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5 réponses
domdo76
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mercredi 2 juin 2010
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1 septembre 2015
1 786
5 juin 2011 à 12:03
5 juin 2011 à 12:03
bonjour
1. qui sont les beneficiaires expressement nommés dans le contrat
2.seuls sont pris en compte les montants versés après 70 ans et non pas les interets acquis, il vous faut donc faire la difference
3. abattement de 30500 euros pour l'ensemble (versement et beneficiaires)
4.l'assurance vie est hors succession vous devrez juste fournir au notaire le certificat d'acquittement ou de non acquittement des droits, que vous remettra le centre des impots
cordialement
1. qui sont les beneficiaires expressement nommés dans le contrat
2.seuls sont pris en compte les montants versés après 70 ans et non pas les interets acquis, il vous faut donc faire la difference
3. abattement de 30500 euros pour l'ensemble (versement et beneficiaires)
4.l'assurance vie est hors succession vous devrez juste fournir au notaire le certificat d'acquittement ou de non acquittement des droits, que vous remettra le centre des impots
cordialement
merci de votre réponse
les bénéficiaire nommés dans le contrat son mon cousin et moi meme j'ai compris pour les versements après 70 ans et je voulais savoir si on devait payé des impots sur cette assurance vie si oui a quel hauteur en %
je vous remercie pour votre aide
les bénéficiaire nommés dans le contrat son mon cousin et moi meme j'ai compris pour les versements après 70 ans et je voulais savoir si on devait payé des impots sur cette assurance vie si oui a quel hauteur en %
je vous remercie pour votre aide
L'ensemble des versements sera exonéré à hauteur de 30 500 €. L'exo s'applique donc sur les 97 000 €. Le surplus sera taxé selon les règles qui s'appliquent à toute succession (abattement et barème selon le lien de parenté).
abattement :
- 159 325 € pour vous puisque vous "représentez" votre parent prédécédé. Vous n'aurez rien à payer pour cette assurance-vie.
- 1 570 € pour votre cousin puisqu'il est bénéficiaire de "son propre chef".
barème : celui en directe pour votre cousin.
abattement :
- 159 325 € pour vous puisque vous "représentez" votre parent prédécédé. Vous n'aurez rien à payer pour cette assurance-vie.
- 1 570 € pour votre cousin puisqu'il est bénéficiaire de "son propre chef".
barème : celui en directe pour votre cousin.
bonjour
dans les 97000 il doit y avoir le montant prime et ints versés avant 70 ans également!!
dans les 97000 il doit y avoir le montant prime et ints versés avant 70 ans également!!
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Bonsoir,
Plusieurs imprecisions dans ce que j'ai lu (navré pour les autres intervenants)
- La base de la taxation est constituée des primes versees apers 70 ans ou el capital s'il est inférieur (deja dit)
- l'abattement de 30 500 e est reparti entre vous et votre cousin dans les memes proportions ques les primes (70/30 %)
- l'abattementde 159 325 € utilisable par un petit-fils venant en representation de son parent ne pourra etre applique que si la representation est expressement prevue au contrat, sinon, abattement d'un peu plus de 1 500 €
de cela on a : (97 000 * 70 %) - (30 500 * 70 %) - 1 594 € = 44 956 €
puis taxation (de 5 à 20 %), par un calcul simplifié on a : (44 950 * 20 %) - 1 804 € = 7 186 € a regler au impôts.
Plusieurs imprecisions dans ce que j'ai lu (navré pour les autres intervenants)
- La base de la taxation est constituée des primes versees apers 70 ans ou el capital s'il est inférieur (deja dit)
- l'abattement de 30 500 e est reparti entre vous et votre cousin dans les memes proportions ques les primes (70/30 %)
- l'abattementde 159 325 € utilisable par un petit-fils venant en representation de son parent ne pourra etre applique que si la representation est expressement prevue au contrat, sinon, abattement d'un peu plus de 1 500 €
de cela on a : (97 000 * 70 %) - (30 500 * 70 %) - 1 594 € = 44 956 €
puis taxation (de 5 à 20 %), par un calcul simplifié on a : (44 950 * 20 %) - 1 804 € = 7 186 € a regler au impôts.