Pension compensatoire Résolu

Question

Bonjour, 
J'ai été mariée pendant 28 ans et mon mari m'a quittée pour une autre femme. J'ai deux enfants. Lors de la procédure de divorce j'ai demandée une pension compensatoire. Le juge n'a pas encore donné sa décision mais je viens d'apprendre que mon mari s'est fait licencié. Quelles en seront les conséquences en ce qui concerne la pension compensatoire? 
Merci de bien vouloir me répondre

sophiag · Answer

Bonjour 
Connaissez vous le motif de son licenciement ?

myrtille · Answer

Non, je ne connais pas du tout le motif mais j'ai entendue dire qu'il ne s'entendait plus avec son patron. Moins je crains qu'il se soit fait licencier par apport à cette pension compensatoire. Quand pensez-vous?

lucini · Answer

Bonjour,

"j'ai entendue dire"
"je crains qu'il se soit fait licencier par apport à cette pension compensatoire".

Cette supputation  n'est pas une preuve que vous pourrez faire valoir devant le juge.

Une procédure de divorce en cours n'est pas un motif de licenciement.

L'avocat de votre mari pourra faire valoir que ses moyens financiers ont diminué en raison de son chomage.

Il est inutile de s'égarer

sophiag · Answer

Le probleme est qu'il faudrait pouvoir le prouver 
Ce sera au JAF d'apprécier car je pense qu'elle lui posera la question et selon son experience, estimera ou pas si c'est organisée 
Cela se verra en fonction de son verdict 
Votre avocat doit aussi argumenter, il est la pour vous défendre et donc insinuer que c'est volontairement que monsieur a démissionné

lucini · Answer

Une unsinuation n'est pas une preuve faire entendre quelque chose sans le dire ouvertement.....

Attention l'insunuation devant un juge peut être calomnieuse

erreur de stratégie faute de réels arguments

La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible.
  

A l'heure actuelle, il n'existe pas de barème pour fixer la prestation compensatoire et le futur montant est fixé par le juge au regard des critères posés par la loi.

Seules la jurisprudence et la pratique permettent à votre Avocat de vous orienter sur une future somme prévisible.

Cordialement

myrtille · Answer

Merci pour toutes vos réponses.

sophiag · Answer

Lucini!
En matiere familliale, pas de supposition calominieuse, juste deux ex époux qui se déchirent et les JAF le savent et cela fait partie du " jeu "
En revanche, les JAF savent aussi que souvent les peres démissionnent ou se font licenciés pour ne pas à avoir de pension à payer, mais cela aussi , ils ont l'habitude !

lucini · Answer

Bonjour,

"Monsieur s'est fait licencié récemment " 
Cela suffit à permettre plusieurs interprétations"

"les JAF savent aussi que souvent les pères démissionnent ou se font licenciés pour ne pas à avoir de pension à payer" 

Les Juges sont habitués à attendre beaucoup de mensonges surtout en matière de Divorce

Une insinuation c'est à dire un sous entendu, une allusion perfide, une attaque,  une  accusation, une allégation , une attaque, une calomnie, 

Vos affirmations sont des préjugés 

Ce genre d'argument ne sera JAMAIS pris en compte par un Juge car il doit motiver son jugement sur des faits prouvés et tangibles.

Sophiag  est une partisan de colporter une rumeur ..; du type de celle de Dominique BAUDIS a subi  elle assume ses choix mais c'est un mauvais conseil à la plaignante.

Apporter la preuve d'être au chômage est un fait objectif qui sera défavorable pour la demandeuse.

On ne gagne rarement son procès sur des mensonges.

Il existe une dizaine de critères concernant l'indemnité compensatoire, il est préférable de présenter des arguments vrais et vérifiables, et en particulier sur les points forts que sur les points faibles de votre dossier

Chacun construit sa défense devant le Juge comme il l'entend mais attention aux conséquences

L'appréciation de l'indemnité compensatoire est fait par le juge in concreto, c'est-à-dire au cas par cas.

Cordialement

sophiag · Answer

Bonjour Lucini
Certes, si vous le dites , vous m'avez l'air d'etre beaucoup trop fermer et ne pas voir la réalité , mais je ne rentrerais pas dans le débat, me contentant de donner des conseils apprises sur le terrain !
Je rajoute que je n'ai jamais dit que les preuves n'étaient pas meilleures que des insinuations 
Mais un avocat ferait excatement comme je le conseille aujourdh'ui à la personne qui vient chercher des conseils, l'avocat insisterait lourdement sur cet etrange coincidence survenu juste avant le divorce 
Sauf si monsieur a été licenciée economiquement , la ce serait en effet déplacer

lucini · Answer

Tous les avocats ne travaillent avec les méthodes que vous préconisez et savent défendre correctement leur client sans se disperser par des considérations générales.

Dans une procédure il faut savoir aller à l'essentiel du problème et s'attacher à réclamer l'application de la loi et de la jurisprudence.

Myrtille dispose probablement d'autres arguments plus pertinents dans son dossier que de s'enliser sur des jugements de valeur sans la moindre preuve.

Une coincidence n'est nullement un élément à charge et heureusement

Pension compensatoire

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