Cretifficat de cession ou vente

lemma - 3 juin 2011 à 19:38
 Selma19 - 3 juin 2011 à 21:21
Bonjour,

je suis française résidante en belgique je viens de récuperer la voiture de mon frére .
J'ai les 3 exemplaires de cession signés mais je ne sais pas si le certificat de cession est à envoyer à la préfecture française ou en belgique car je suis obliger de faire immatriculer ma voiture en belgique avec toutes les formalitées belge .
Mreci de me renseigner assez rapidement

1 réponse

Bonsoir,

En principe, c'est à la préfecture du lieu d'immatriculation...

A confirmer !
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merci beaucoup pour cette réponse rapide
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De rien ! Bonne continuation :)
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