Erreur de numéro au cadastre avant achat
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nathalie04101979
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duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis allée visiter une habitation vendue par un notaire. Cette maison m'intéresse mais je constate une erreur. La maison en vente est située au numéro 30 de la rue. Hors sur le plan du cadastre, le bâtiment est référence comme numéro 32. Les références cadastrales données dans le document du notaire sont celles de la maison attenante qui n'est pas à vendre. Le notaire me précise qu'il détient l'acte de propriété de l'habitation visitée. Je suis un peu perdue, j'ai peur d'avoir des soucis si j'achète cette maison... Quelqu'un peut-il m'aider ?
Merci d'avance !
Je suis allée visiter une habitation vendue par un notaire. Cette maison m'intéresse mais je constate une erreur. La maison en vente est située au numéro 30 de la rue. Hors sur le plan du cadastre, le bâtiment est référence comme numéro 32. Les références cadastrales données dans le document du notaire sont celles de la maison attenante qui n'est pas à vendre. Le notaire me précise qu'il détient l'acte de propriété de l'habitation visitée. Je suis un peu perdue, j'ai peur d'avoir des soucis si j'achète cette maison... Quelqu'un peut-il m'aider ?
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2 réponses
Bonjour,
Le Notaire engage sa responsabilité professionnelle; s'il y avait vraiment une erreur sur les références cadastrales, elle serait rectifiée lors des formalités de publicité foncière, auxquelles doit obligatoirement procéder le Notaire.
Vous n'avez pas de souci à vous faire; une erreur du Cadastre n'a pas d'incidence, ce service ayant essentiellement une mission fiscale (assiette des impôts locaux).
Le Notaire engage sa responsabilité professionnelle; s'il y avait vraiment une erreur sur les références cadastrales, elle serait rectifiée lors des formalités de publicité foncière, auxquelles doit obligatoirement procéder le Notaire.
Vous n'avez pas de souci à vous faire; une erreur du Cadastre n'a pas d'incidence, ce service ayant essentiellement une mission fiscale (assiette des impôts locaux).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
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