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Erreur de numéro au cadastre avant achat

Résolu
nathalie04101979 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 3 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2011 - 3 juin 2011 à 17:43
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 5 juin 2011 à 21:31
Bonjour,

Je suis allée visiter une habitation vendue par un notaire. Cette maison m'intéresse mais je constate une erreur. La maison en vente est située au numéro 30 de la rue. Hors sur le plan du cadastre, le bâtiment est référence comme numéro 32. Les références cadastrales données dans le document du notaire sont celles de la maison attenante qui n'est pas à vendre. Le notaire me précise qu'il détient l'acte de propriété de l'habitation visitée. Je suis un peu perdue, j'ai peur d'avoir des soucis si j'achète cette maison... Quelqu'un peut-il m'aider ?
Merci d'avance !

2 réponses

Réponse 1 / 2
Albus
4 juin 2011 à 22:21
Bonjour,

Le Notaire engage sa responsabilité professionnelle; s'il y avait vraiment une erreur sur les références cadastrales, elle serait rectifiée lors des formalités de publicité foncière, auxquelles doit obligatoirement procéder le Notaire.
Vous n'avez pas de souci à vous faire; une erreur du Cadastre n'a pas d'incidence, ce service ayant essentiellement une mission fiscale (assiette des impôts locaux).
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
4 juin 2011 à 22:40
Pas seulement, ce service permet aussi de savoir à qui appartient une terre, évitant à un immeuble d'être vendu à plusieurs personnes, ou par une personne qui n'en est pas le propriétaire (l'acte de propriété n'est qu'une présomption de propriété).
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Cafécitron
5 juin 2011 à 21:29
Vous confondez avec les services de la Conservation des Hypothèques,non
?
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
5 juin 2011 à 21:31
Ce n'est pas impossible :/
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Réponse 2 / 2
nathalie04101979
5 juin 2011 à 18:50
Un grand merci pour vos informations...
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