Prime d'ancienneté dûe ou pas dans la CC 3044
Josette
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bernard 33 -
bernard 33 -
Bonjour,
J'ai touché pendant plusieurs années la prime d'ancienneté mais mon employeur nous a dit que c'était une erreur que nous n'y avions pas droit donc pour soi-disant ne pas nous
pénaliser il l'a réintégrer dans le salaire de base mais depuis nous n'avons pour ainsi dire
plus d'augmentation et plus de prime d'ancienneté
normalement a-t-on droit ou pas à cette prime si l'on dépasse le salaire conventionnel ???
et est-elle calculée sur le salaire de brut HN+HS ou que sur le salaire conventionnel
Merci de vos réponses
Josette
J'ai touché pendant plusieurs années la prime d'ancienneté mais mon employeur nous a dit que c'était une erreur que nous n'y avions pas droit donc pour soi-disant ne pas nous
pénaliser il l'a réintégrer dans le salaire de base mais depuis nous n'avons pour ainsi dire
plus d'augmentation et plus de prime d'ancienneté
normalement a-t-on droit ou pas à cette prime si l'on dépasse le salaire conventionnel ???
et est-elle calculée sur le salaire de brut HN+HS ou que sur le salaire conventionnel
Merci de vos réponses
Josette
A voir également:
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- Prime ancienneté syntec - Accueil - Rémunération et paye
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- Cc 66 grille salaire - Guide
1 réponse
bjr
our moi la prime d'ancienneté est toujours due car je n'ai pas trouvé de conventions collective plus récente
Garantie d'ancienneté (secteur non alimentaire)
Les salariés du secteur non alimentaire bénéficient d'une garantie d'ancienneté égale à la somme des 12 salaires mensuels conventionnels de l'année civile écoulée, majorée de :
- 5 % après 4 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 9 % après 8 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 13 % après 12 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 17 % après 16 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Pour la détermination de l'ancienneté, on tiendra compte non seulement de la présence continue au titre du contrat en cours, mais également de la durée des contrats antérieurs, à l'exclusion toutefois de ceux qui auraient été rompus pour faute grave ou dont la résiliation aurait été du fait du salarié intéressé ou des périodes de suspension du contrat de travail.
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005836498/?idConteneur=KALICONT000005635373/
mais je l'ai vu disparaitre dans plusieurs entreprises de commerce de gros non alimentaire
our moi la prime d'ancienneté est toujours due car je n'ai pas trouvé de conventions collective plus récente
Garantie d'ancienneté (secteur non alimentaire)
Les salariés du secteur non alimentaire bénéficient d'une garantie d'ancienneté égale à la somme des 12 salaires mensuels conventionnels de l'année civile écoulée, majorée de :
- 5 % après 4 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 9 % après 8 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 13 % après 12 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 17 % après 16 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Pour la détermination de l'ancienneté, on tiendra compte non seulement de la présence continue au titre du contrat en cours, mais également de la durée des contrats antérieurs, à l'exclusion toutefois de ceux qui auraient été rompus pour faute grave ou dont la résiliation aurait été du fait du salarié intéressé ou des périodes de suspension du contrat de travail.
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005836498/?idConteneur=KALICONT000005635373/
mais je l'ai vu disparaitre dans plusieurs entreprises de commerce de gros non alimentaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par contre il existe une garantie d'ancienneté qui permet, au regard du niveau et de l'echelon de déterminer le salaire minimum conventionnel auquel vous avez droit. Pour le calcul rien de plus simple, il suffit de prendre le salaire minimum conventionnel auquel vous ajoutez le pourcentage correspondant à votre ancienneté. La somme des 2 vous donne votre niveau de salaire conventionnel mensuel minimum.
Et si on gagne plus que le salaire minimum conventionnel, est-ce que cela veut dire pas de "prime" ou "garantir d'ancienneté" ?
Merci d'avance.
si je comprend bien, il faut avoir les grilles de salaireà jour et ajouté le pourcentage de l'ancienneté et il faut que le salaire de base soit supérieur bonne soirée