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1 réponse
Bonjour
Votre employeur est dans son droit de ne pas demander la subrogation. En temps partiel thérapeutique, le salarié perçoit: un salaire versé par l'employeur calculé en fonction du temps de travail exercé dans l'entreprise et, des indemnités journalières de sécurité sociéle en tout ou partie (Code de la Sécurité Sociale article L 323-3).
La CPAM est seule compétente pour décider du mainitien ou non de l'indemnité journalière (Cass. Soc. du 19/10/2000, pourvoi n° 99-13142).
En pricipe, l'ensemble des sommes allouées pendant la période de temps partiel thérapeutique ne peut pas dépâsser le salaire normal pour un plein temps de la même catégorie professionnelle.
Sauf disposition conventionnelle plus favorables, l'employeur n'est pas tenu de compléter les indemnités journalières pour la fraction correspondantau temps non travaillé (Cass. Soc. du 21/03/2007, pourvoi n° 06-40891). Le salarié en temps partiel thérapeutique étant considéré comme ayant repris le travail, les dispositions conventionnelles relatives à l'indemnisation maladie, ne sont pas, en effet,applicable.
Le temps partiel thérapeutique est considéré comme travail effectif tant pour les droits liés à l'ancienneté que pour les congés payés et autres droits sociaux. Le salarié est pris en compte dans l'effectif de l'entreprise.
A l'issur du temps partiel thérapeutique, le salarié est à nouveau examiné par le médecin du travail qui doit rendre un nouvel avis sur son aptitude à reprendre le travail.
Consultez quand même votre convention collective pour le cas où une clause obligerait votre employeur à la subrogation du salaire même en cas de temps partiel thérapeutique.
Votre employeur est dans son droit de ne pas demander la subrogation. En temps partiel thérapeutique, le salarié perçoit: un salaire versé par l'employeur calculé en fonction du temps de travail exercé dans l'entreprise et, des indemnités journalières de sécurité sociéle en tout ou partie (Code de la Sécurité Sociale article L 323-3).
La CPAM est seule compétente pour décider du mainitien ou non de l'indemnité journalière (Cass. Soc. du 19/10/2000, pourvoi n° 99-13142).
En pricipe, l'ensemble des sommes allouées pendant la période de temps partiel thérapeutique ne peut pas dépâsser le salaire normal pour un plein temps de la même catégorie professionnelle.
Sauf disposition conventionnelle plus favorables, l'employeur n'est pas tenu de compléter les indemnités journalières pour la fraction correspondantau temps non travaillé (Cass. Soc. du 21/03/2007, pourvoi n° 06-40891). Le salarié en temps partiel thérapeutique étant considéré comme ayant repris le travail, les dispositions conventionnelles relatives à l'indemnisation maladie, ne sont pas, en effet,applicable.
Le temps partiel thérapeutique est considéré comme travail effectif tant pour les droits liés à l'ancienneté que pour les congés payés et autres droits sociaux. Le salarié est pris en compte dans l'effectif de l'entreprise.
A l'issur du temps partiel thérapeutique, le salarié est à nouveau examiné par le médecin du travail qui doit rendre un nouvel avis sur son aptitude à reprendre le travail.
Consultez quand même votre convention collective pour le cas où une clause obligerait votre employeur à la subrogation du salaire même en cas de temps partiel thérapeutique.
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