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Notaire

petitbolid - 2 juin 2011 à 21:47
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 2 juin 2011 à 21:50
Bonjour,
je suis face à un problème, mon locataire est à l'hopital et va mourrir.
Lorsqu'il a signé le bail, il était déja veuf..Ses enfants habitent loin de chez lui..A qui je vais remettre la caution qu'il m'a versé en entrant dans les lieux...Merci de vos réponses..

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 731
2 juin 2011 à 21:50
Bonsoir

Au notaire qui s'occupera de la succession.
Mais pour le moment, il n'est pas encore décédé,
chaque chose en son temps.
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