Mise a disposition d'un logement de fonction

pilou - 2 juin 2011 à 20:34
 pilou - 3 juin 2011 à 12:13
Bonjour,

J'ai une promotion professionnelle au sein de mon entreprise qui me permet de bénéficier d'un logement de fonction.
Mon nouveau contrat avec donc, mise à disposition de ce logement comme avantage en nature, prend effet à compter du 01/07/2011
Je voulais savoir si je pouvais occuper l'appartement dès cette date ou dois-je attendre le 01/08/2011?
Je tiens à préciser que mon prédecesseur bénéficiant du même logement le quitte fin juin, date de la fin de son contrat.
Merci pour vos réponses

1 réponse

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
3 juin 2011 à 08:39
hello

si effet à partir du 1er juillet, l'avantage en nature sera déduit à partir du 1er juillet.
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Ok
Merci pour votre réponse
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