Mise a disposition d'un logement de fonction

pilou -  
 pilou -
Bonjour,

J'ai une promotion professionnelle au sein de mon entreprise qui me permet de bénéficier d'un logement de fonction.
Mon nouveau contrat avec donc, mise à disposition de ce logement comme avantage en nature, prend effet à compter du 01/07/2011
Je voulais savoir si je pouvais occuper l'appartement dès cette date ou dois-je attendre le 01/08/2011?
Je tiens à préciser que mon prédecesseur bénéficiant du même logement le quitte fin juin, date de la fin de son contrat.
Merci pour vos réponses
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1 réponse

marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
hello

si effet à partir du 1er juillet, l'avantage en nature sera déduit à partir du 1er juillet.
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pilou
 
Ok
Merci pour votre réponse
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