Mise a disposition d'un logement de fonction
pilou
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pilou -
pilou -
Bonjour,
J'ai une promotion professionnelle au sein de mon entreprise qui me permet de bénéficier d'un logement de fonction.
Mon nouveau contrat avec donc, mise à disposition de ce logement comme avantage en nature, prend effet à compter du 01/07/2011
Je voulais savoir si je pouvais occuper l'appartement dès cette date ou dois-je attendre le 01/08/2011?
Je tiens à préciser que mon prédecesseur bénéficiant du même logement le quitte fin juin, date de la fin de son contrat.
Merci pour vos réponses
J'ai une promotion professionnelle au sein de mon entreprise qui me permet de bénéficier d'un logement de fonction.
Mon nouveau contrat avec donc, mise à disposition de ce logement comme avantage en nature, prend effet à compter du 01/07/2011
Je voulais savoir si je pouvais occuper l'appartement dès cette date ou dois-je attendre le 01/08/2011?
Je tiens à préciser que mon prédecesseur bénéficiant du même logement le quitte fin juin, date de la fin de son contrat.
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A voir également:
- Mise a disposition d'un logement de fonction
- Fonction publique - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Avis favorable commission attribution logement - Forum Habitation
- Référence logement caf ✓ - Forum CAF
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
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