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Licenciement economique

carowa - Modifié par carowa le 2/06/2011 à 17:50
 pat76 - 4 juin 2011 à 18:25
Bonjour,

une employeur peut-il se faire assister d'un avocat et sans prévenir lors d'un comité d'entreprise pour l'information préalable à un licenciement économique collectif?
Peut-il mettre comme critère le présentéisme (nombre de jours de maladiel?
Merci de vos réponses!!

1 réponse

Réponse 1 / 1
pat76
4 juin 2011 à 18:25
Bonjour

Il faudra poser la question à l'inspection du travail, mais je pense que la présence de l'avocat n'est pas légale.

Par contre le comité d'entreprise a le droit de ce faire assister par un expert-comptable lors de la deuxième réunion si il a pris cette décision lors de la première réunion.
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