Donation exceptionnelle
clem49
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clem49 -
clem49 -
Bonjour,
J'ai donné 30 000 euros (déclarés aux impots avec l'imprimé spécial) à l'une de mes filles en 2005, pour faire divers travaux dans une maison qu'elle avait acheté avec son compagnon, ceux-ci se sont séparés fin 2006 et la maison vendue début 2007, mais comme ils n'étaient pas mariés donc pas de contrat, donc, elle n'a rien récupéré, je voudrais savoir comment cela se passe lors d'une succession, je suis veuve.
Sur le forum je vois souvent que cette donation exceptionnelle n'entre pas dans la succession et vu le cas particulier que je vous cite, comment cela se passera
Je vous remercie de me renseigner.
J'ai donné 30 000 euros (déclarés aux impots avec l'imprimé spécial) à l'une de mes filles en 2005, pour faire divers travaux dans une maison qu'elle avait acheté avec son compagnon, ceux-ci se sont séparés fin 2006 et la maison vendue début 2007, mais comme ils n'étaient pas mariés donc pas de contrat, donc, elle n'a rien récupéré, je voudrais savoir comment cela se passe lors d'une succession, je suis veuve.
Sur le forum je vois souvent que cette donation exceptionnelle n'entre pas dans la succession et vu le cas particulier que je vous cite, comment cela se passera
Je vous remercie de me renseigner.
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3 réponses
Sur le forum je vois souvent que cette donation exceptionnelle n'entre pas dans la succession et vu le cas particulier que je vous cite, comment cela se passera
Exceptionnelle ou non, les donations manuelles sont toutes rapportées à la succession du donateur afin d'être mises dans la masse à partager entre tous les héritiers.
Exceptionnelle ou non, les donations manuelles sont toutes rapportées à la succession du donateur afin d'être mises dans la masse à partager entre tous les héritiers.
clem49
merci de votre réponse mais c'est la donation sarko de 2005 quelle différence avec le don manuel car c'était un imprimé spécial qui s'appelait donation exceptionnelle sarkozy
mais c'est la donation sarko de 2005 quelle différence avec le don manuel
Vous parlez de "fiscalité".
Cela n'a rien à voir avec l'aspect "civil" de la question.
Afin d'assurer l'équité entre tous les héritiers, les donations sont toutes rapportées à la succession deu donateur, sauf dispense contenue dans un acte notarié.
Vous parlez de "fiscalité".
Cela n'a rien à voir avec l'aspect "civil" de la question.
Afin d'assurer l'équité entre tous les héritiers, les donations sont toutes rapportées à la succession deu donateur, sauf dispense contenue dans un acte notarié.
Par contre, votre question me laisse supposer que le problème est ailleurs : les 30 000 € donnés à votre fille ont été investis ans leur maison. A la vente de la maison, elle aurait du "récupérer" cette somme qui lui était propre. Si cela n'a pas été le cas, je ne sais ps s'il est encore possible de faire une action.
La législation juridique et financière évolue en permanence...