Quitter sont logement sans état des lieux.

SOBI34 -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon conjoint a quitté son logement de fonction sans faire l'état des lieux. Il était pompier. IL n'y a pas eu de caution. Il a rendu les l'appartement en bon état ainsi que les clés en les laissant dans la boite aux lettres.
La caserne avait pour projet de transformer l'appartement en bureaux. Après un mois, mon conjoint reçois la facture : 5000 euros !!!!!!!!!!!
IL a fait l'erreur de partir sans faire un état des lieux de sortie, aujourd'hui on a une dette envers le trésor public puisque c'est un logement de fonction.
IL admet avoir fait une erreur en quittant le logement sans faire l'état des lieux mais n'est-ce pas exagéré de facturer une telle somme ?
j'ai besoin de conseils, on t-il le droit ? Somme nous obligé de payer ? Y a t-il un recours ?
Merci pour vos conseils !
A voir également:

1 réponse

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Pas d'état des lieux logement rendu en bon état sauf si un huissier a fait un état des lieux.
Ces 5000 euros correspondent a quoi?
1
SOBI34
 
Les 5000 correspondent probablement aux travaux effectués.
merci pour votre réponse.
0
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Oui je me doute que cela correspond aux travaux mais quels travaux?
Y a t'il eu un état des lieux de sortie fait?
0