Droits de succession sans contrat de mariage
coline
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
Mon époux était propriétaire d'une maison, celle où nous habitons, avant notre mariage (sans contrat de mariage). En cas de décès de celui-ci, quels seraient mes droits de succession sachant :
- qu'il a un de ses deux parents
- qu'il a adopter en "adoption simple" mon fils d'une précédente union
- que nous n'avons pas fait de donation entre époux
Mon époux était propriétaire d'une maison, celle où nous habitons, avant notre mariage (sans contrat de mariage). En cas de décès de celui-ci, quels seraient mes droits de succession sachant :
- qu'il a un de ses deux parents
- qu'il a adopter en "adoption simple" mon fils d'une précédente union
- que nous n'avons pas fait de donation entre époux
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3 réponses
Bonjour,
Quand le défunt avait adopté l'enfant de son nouveau conjoint, l'enfant adopté bénéficie des mêmes droits à la succession que les autres enfants (sauf envers les grands-parents).
Autrement dit, les règles de la dévolution légale s'appliquent : en l'absence de toute disposition particulière et j'insiste là dessus, vous aurez le choix, à l'ouverture de la succession, entre la totalité de la succession en usufruit ou le quart en pleine propriété.
Une donation entre époux permet d'ajouter deux options supplémentaires : le quart de la succession en pleine propriété le reste en usufruit ou la quotité disponible en pleine propriété (1/2 en présence d'un enfant).
Cordialement.
Quand le défunt avait adopté l'enfant de son nouveau conjoint, l'enfant adopté bénéficie des mêmes droits à la succession que les autres enfants (sauf envers les grands-parents).
Autrement dit, les règles de la dévolution légale s'appliquent : en l'absence de toute disposition particulière et j'insiste là dessus, vous aurez le choix, à l'ouverture de la succession, entre la totalité de la succession en usufruit ou le quart en pleine propriété.
Une donation entre époux permet d'ajouter deux options supplémentaires : le quart de la succession en pleine propriété le reste en usufruit ou la quotité disponible en pleine propriété (1/2 en présence d'un enfant).
Cordialement.
quels seraient mes droits
En l'absence de donation au dernier vivant ou de dispositions de dernières volontés particulières, non seulement sur la maison mais sur l'ensemble de la succession, le conjoint survivant a le choix entre l'usufruit sur la totalité des biens composant la succession, ou, un quart en pleine propriété.
En l'absence de donation au dernier vivant ou de dispositions de dernières volontés particulières, non seulement sur la maison mais sur l'ensemble de la succession, le conjoint survivant a le choix entre l'usufruit sur la totalité des biens composant la succession, ou, un quart en pleine propriété.
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