Je vous écris aujourd'hui, car je souhaiterais venir en aide à un proche. Voici sa situation :
Il vit seul dans un logement pour lequel il touche des APL depuis quatre ans. Lors de sa demande d'aide à la CAF pour ce logement il y a 4 ans il s'est déclaré étudiant ( à juste titre puisqu'il l'était). Il a, deux ans après, pris la décision d'arréter ses études, mais ne s'est pas inscrit à pole emploi et n'a pas notifié son changement de situation à la CAF.
Aujourd'hui, après deux ans d'oisiveté, il souhaiterait reprendre ses études ( licence ou alternance), et peut-être s'installer avec son amie dans les mois à venir. Mais auparavant il voudrait se mettre en règle avec la CAF, afin de prendre un nouveau départ serein. Mes questions sont donc les suivantes :
Que risque-t-il pour ne pas avoir notifié son changement de situation qui date d'il y a deux ans ?
Quelles sont les démarches qu'il doit effectuer afin de se mettre en règle avec la CAF ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...