Remboursement des frais de déplacement

AnneLau - 31 mai 2011 à 10:04
 AnneLau - 31 mai 2011 à 22:58
Bonjour,
J'utilise mon véhicule personnel pour me rendre à des réunions ou à des formations, mon entreprise n'ayant pas de véhicule pour ce genre de déplacement.
Je suis remboursée de mes frais de déplacement selon ce barème : 0,24€ par km + frais d'autoroute.
Or, on me dit que normalement le barème à appliquer est celui des impôts, soit 0,536€ du km pour un véhicule de 5cv + frais d'autoroute.
J'ai posé la question au service compta qui m'a répondu que le barème des impôts est un maximum et non un minimum.
Quelle est l'obligation légale de l'entreprise à ce sujet ?
Y a-t-il un texte de référence pour sur lequel je peux m'appuyer le cas échéant ?

Merci d'avance de vote aide.

1 réponse

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 876
31 mai 2011 à 11:57
hello

le service compta a raison !!

rien n'oblige l'employeur a appliquer le barème impot !
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D'accord mais il y a bien un minimum j'imagine ?
Ils ne peuvent pas nous obliger à utiliser notre véhicule à nos frais quand même ?
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 876
31 mai 2011 à 14:07
non pas de minimum..

êtes vous assuré pour les trajets travail ??

que dit votre contrat sur les déplacements à ces réunions ou formation ?
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Je n'ai que mon assurance personnelle et il n'y a rien dans mon contrat concernant de quelconque déplacements...
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 876
31 mai 2011 à 20:17
re

petit conseil si rien dans le contrat et si pas d'assurance .. arrêtez vite de faire des déplacements !

car si (et je ne vous le souhaite pas). il vous arrive un accident pendant ces déplacements.. vous ne serez pas assuré !!
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merci de vos réponses !
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