Remboursement des frais de déplacement

AnneLau -
AnneLau - 31 mai 2011 à 22:58

Bonjour,
J'utilise mon véhicule personnel pour me rendre à des réunions ou à des formations, mon entreprise n'ayant pas de véhicule pour ce genre de déplacement.
Je suis remboursée de mes frais de déplacement selon ce barème : 0,24€ par km + frais d'autoroute.
Or, on me dit que normalement le barème à appliquer est celui des impôts, soit 0,536€ du km pour un véhicule de 5cv + frais d'autoroute.
J'ai posé la question au service compta qui m'a répondu que le barème des impôts est un maximum et non un minimum.
Quelle est l'obligation légale de l'entreprise à ce sujet ?
Y a-t-il un texte de référence pour sur lequel je peux m'appuyer le cas échéant ?

Merci d'avance de vote aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 885

hello

le service compta a raison !!

rien n'oblige l'employeur a appliquer le barème impot !
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1. AnneLau
  
  D'accord mais il y a bien un minimum j'imagine ?
  Ils ne peuvent pas nous obliger à utiliser notre véhicule à nos frais quand même ?
  
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2. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 885
  
  non pas de minimum..
  
  êtes vous assuré pour les trajets travail ??
  
  que dit votre contrat sur les déplacements à ces réunions ou formation ?
  
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3. AnneLau
  
  Je n'ai que mon assurance personnelle et il n'y a rien dans mon contrat concernant de quelconque déplacements...
  
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4. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 885
  
  re
  
  petit conseil si rien dans le contrat et si pas d'assurance .. arrêtez vite de faire des déplacements !
  
  car si (et je ne vous le souhaite pas). il vous arrive un accident pendant ces déplacements.. vous ne serez pas assuré !!
  
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5. AnneLau
  
  merci de vos réponses !
  
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Remboursement des frais de déplacement

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