Remboursement des frais de déplacement
AnneLau
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AnneLau -
AnneLau -
Bonjour,
J'utilise mon véhicule personnel pour me rendre à des réunions ou à des formations, mon entreprise n'ayant pas de véhicule pour ce genre de déplacement.
Je suis remboursée de mes frais de déplacement selon ce barème : 0,24€ par km + frais d'autoroute.
Or, on me dit que normalement le barème à appliquer est celui des impôts, soit 0,536€ du km pour un véhicule de 5cv + frais d'autoroute.
J'ai posé la question au service compta qui m'a répondu que le barème des impôts est un maximum et non un minimum.
Quelle est l'obligation légale de l'entreprise à ce sujet ?
Y a-t-il un texte de référence pour sur lequel je peux m'appuyer le cas échéant ?
Merci d'avance de vote aide.
J'utilise mon véhicule personnel pour me rendre à des réunions ou à des formations, mon entreprise n'ayant pas de véhicule pour ce genre de déplacement.
Je suis remboursée de mes frais de déplacement selon ce barème : 0,24€ par km + frais d'autoroute.
Or, on me dit que normalement le barème à appliquer est celui des impôts, soit 0,536€ du km pour un véhicule de 5cv + frais d'autoroute.
J'ai posé la question au service compta qui m'a répondu que le barème des impôts est un maximum et non un minimum.
Quelle est l'obligation légale de l'entreprise à ce sujet ?
Y a-t-il un texte de référence pour sur lequel je peux m'appuyer le cas échéant ?
Merci d'avance de vote aide.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ils ne peuvent pas nous obliger à utiliser notre véhicule à nos frais quand même ?
êtes vous assuré pour les trajets travail ??
que dit votre contrat sur les déplacements à ces réunions ou formation ?
petit conseil si rien dans le contrat et si pas d'assurance .. arrêtez vite de faire des déplacements !
car si (et je ne vous le souhaite pas). il vous arrive un accident pendant ces déplacements.. vous ne serez pas assuré !!