Remboursement des frais de déplacement

AnneLau -  
Bonjour,
J'utilise mon véhicule personnel pour me rendre à des réunions ou à des formations, mon entreprise n'ayant pas de véhicule pour ce genre de déplacement.
Je suis remboursée de mes frais de déplacement selon ce barème : 0,24€ par km + frais d'autoroute.
Or, on me dit que normalement le barème à appliquer est celui des impôts, soit 0,536€ du km pour un véhicule de 5cv + frais d'autoroute.
J'ai posé la question au service compta qui m'a répondu que le barème des impôts est un maximum et non un minimum.
Quelle est l'obligation légale de l'entreprise à ce sujet ?
Y a-t-il un texte de référence pour sur lequel je peux m'appuyer le cas échéant ?

Merci d'avance de vote aide.

1 réponse

  1.  marylou.
    hello

    le service compta a raison !!

    rien n'oblige l'employeur a appliquer le barème impot !
    1. AnneLau
      D'accord mais il y a bien un minimum j'imagine ?
      Ils ne peuvent pas nous obliger à utiliser notre véhicule à nos frais quand même ?
    2. marylou.
      non pas de minimum..

      êtes vous assuré pour les trajets travail ??

      que dit votre contrat sur les déplacements à ces réunions ou formation ?
    3. AnneLau
      Je n'ai que mon assurance personnelle et il n'y a rien dans mon contrat concernant de quelconque déplacements...
    4. marylou.
      re

      petit conseil si rien dans le contrat et si pas d'assurance .. arrêtez vite de faire des déplacements !

      car si (et je ne vous le souhaite pas). il vous arrive un accident pendant ces déplacements.. vous ne serez pas assuré !!
    5. AnneLau
      merci de vos réponses !

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