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bebe60540
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mardi 28 avril 2009
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31 mai 2011 à 03:37
31 mai 2011 à 03:37
bonsoir pour vous repondre la caf est l etat pourquoi devoir une telle somme !!! la fraude est passible d amende tres forte envers la caf !! mais si elle regularise elle aura surement une petite peine a voir !!!
il me semblais que du fait que vous remboursiez vous n'etes pas passible d'amende? dans les premiers papiers reçus, est ce que c'est pas indiquer, sa veut dire que vous êtes de bonne foi et que vous voulez rembourser. aprés est ce que c'est vraiment une fraude ou une négligence de votre part? le mieuix c'est surement de prendre conseil auprés d'un avocat, a savoir que suivant vos revenue vous pouvez bénéficier d'une aide juridique ou alors appelez votre protection juridique pour en savoir plus ils peuvent vous renseigner sur vos droits.