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Fraude à la CAF

LILI - Modifié par micheld33 le 30/05/2011 à 15:38
 jenny40320 - 31 mai 2011 à 08:07
Bonjour,
quand une personne doit 14000 euros a la caf mais qu elle rembourse tous les mois sachant que 5000 euro a deja ete rembourser la caf a decider de porter plainte sachant qu elle a recu un courrier de la gendarmerie pour pouvoir expliquer pourquoi elle doit autant d argent pour pouvoir remettre le dossier au procureur de la republique est ce qu elle risque la prison sachant qu elle est seul avec une petite fille de 1 mois svp repondez moi vite merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
lulu
30 mai 2011 à 15:37
au mieux une amende, au pires prison quelques mois de prison avec sursis suivant votre cas.
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Réponse 2 / 3
bebe60540 Messages postés 239 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2015 50
31 mai 2011 à 03:37
bonsoir pour vous repondre la caf est l etat pourquoi devoir une telle somme !!! la fraude est passible d amende tres forte envers la caf !! mais si elle regularise elle aura surement une petite peine a voir !!!
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Réponse 3 / 3
jenny40320
31 mai 2011 à 08:07
il me semblais que du fait que vous remboursiez vous n'etes pas passible d'amende? dans les premiers papiers reçus, est ce que c'est pas indiquer, sa veut dire que vous êtes de bonne foi et que vous voulez rembourser. aprés est ce que c'est vraiment une fraude ou une négligence de votre part? le mieuix c'est surement de prendre conseil auprés d'un avocat, a savoir que suivant vos revenue vous pouvez bénéficier d'une aide juridique ou alors appelez votre protection juridique pour en savoir plus ils peuvent vous renseigner sur vos droits.
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