Declaration fiscal séparé2010 pour les pacsés ... Signaler cyriaquez - Dernière réponse le 30 mai 2011 2 réponses Bonjour, je voulais si au titre de l'imposition 2010 pour les pacsés il est possible de faire une declaration fiscal separé. en ffet ma copine et moi somme pacsé depuis septembre 2009. merci. 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler elric22 Si vous vivez ensemble, non. Vous avez déjà du en faire une "commune" l'année dernière pour la période après pacs. Réponse 2 / 2 ... Signaler cyriaquez oui en effet nous vivons ensemble et l'année dernière nous avions du faire trois declarations dont l'une commune. Discussions similaires Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après Fada26 Déclaration de succession 2705 aragon60 numéro fiscal conjoint étranger Nini1404 N° FIP ou N° fiscal ? titiphila06 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler elric22 Si vous vivez ensemble, non. Vous avez déjà du en faire une "commune" l'année dernière pour la période après pacs.
Réponse 2 / 2 ... Signaler cyriaquez oui en effet nous vivons ensemble et l'année dernière nous avions du faire trois declarations dont l'une commune.