Declaration fiscal séparé2010 pour les pacsés

cyriaquez -
cyriaquez - 30 mai 2011 à 19:00

Bonjour,
je voulais si au titre de l'imposition 2010 pour les pacsés il est possible de faire une declaration fiscal separé. en ffet ma copine et moi somme pacsé depuis septembre 2009.
merci.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

elric22

Si vous vivez ensemble, non.

Vous avez déjà du en faire une "commune" l'année dernière pour la période après pacs.

Réponse 2 / 2

cyriaquez

oui en effet nous vivons ensemble et l'année dernière nous avions du faire trois declarations dont l'une commune.

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