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2 réponses
Pour la raison du taux effectif :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5308033-taux-effectif-d-imposition
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5308033-taux-effectif-d-imposition
Selon la loi française, à partir du moment où votre époux n'a travaillé qu'une partie de l'année en belgique, son domicile fiscal est resté en france, d'autant plus que son foyer est resté en France (lieu de résidence de la famille).
La notion de foyer est différente du lieu de séjour.
Il y a 2 possibilités différents pour ne pas prendre en compte ses revenus en france :
-Soit vous êtes un couple "mixte", mais pour cela il faut qu'il soit fiscalement domicilié en belgique, y payer des impôts ne suffit pas, il faut une attestation de la belgique confirmant ce point, et encore il faudrait qu'il est le centre de ses iintérêts en belgique ou qu'il y passe plus de temps qu'en france. Ce point est assez difficile à prouver.
-Soit vous êtes mariés en séparation de biens avec des domiciles séparés durant une période assez longue, il serait bien domicilié fiscalement en Belgique dans ce cas mais vous serez imposé en tant que célibataire en France sur vos propres revenus.
S'agissant des droits d'auteur, si un impôts a été payé en belgique, application du taux effectif, si non : imposition en france comme des droits d'auteur français.
La notion de foyer est différente du lieu de séjour.
Il y a 2 possibilités différents pour ne pas prendre en compte ses revenus en france :
-Soit vous êtes un couple "mixte", mais pour cela il faut qu'il soit fiscalement domicilié en belgique, y payer des impôts ne suffit pas, il faut une attestation de la belgique confirmant ce point, et encore il faudrait qu'il est le centre de ses iintérêts en belgique ou qu'il y passe plus de temps qu'en france. Ce point est assez difficile à prouver.
-Soit vous êtes mariés en séparation de biens avec des domiciles séparés durant une période assez longue, il serait bien domicilié fiscalement en Belgique dans ce cas mais vous serez imposé en tant que célibataire en France sur vos propres revenus.
S'agissant des droits d'auteur, si un impôts a été payé en belgique, application du taux effectif, si non : imposition en france comme des droits d'auteur français.
Merci beaucoup pour ces précisions.
C'est sympa de prendre le temps d'expliquer à une novice.
Pour les droits d'auteur, le problème est qu'il n'a aucun justificatif, et nous ne savons pas si un impôt a été prélevé en Belgique, les sommes lui étaient simplement versées sur son compte.
Il va prendre contact avec la Société qui l'employait pour savoir si un impôt a été prélevé ou pas.
C'est sympa de prendre le temps d'expliquer à une novice.
Pour les droits d'auteur, le problème est qu'il n'a aucun justificatif, et nous ne savons pas si un impôt a été prélevé en Belgique, les sommes lui étaient simplement versées sur son compte.
Il va prendre contact avec la Société qui l'employait pour savoir si un impôt a été prélevé ou pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mai 2011 à 15:41
Mais je me demandais pourquoi la France prenait en compte les revenus de mon mari pour savoir quel taux effectif devait s'appliquer sur mes revenus : en effet, pendant toute la période où il travaillait en Belgique, il vivait en Belgique et la Belgique a prélevé un impôt sur les revenus qu'il a touché quand il travaillait là-bas. Pourquoi la France s'intéresse-t-elle à ses revenus?