Bail commercial
Falko
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaites acheté une presse librairie cadeaux jeux. Le bail stipule que le PRENEUR est a la charge de TOUT. Évidemment la taxe foncière. Et que si le bâtiment doit être rase, aucune indemnité ne sera versée. Je suis le seul locataire. Fond de commerce au rez de chaussé + a l'etage l 'appartement. A t il le droit d'établir un bail comme celui-ci ? Merci pour vos réponses. Cordialement. Christophe.
Je souhaites acheté une presse librairie cadeaux jeux. Le bail stipule que le PRENEUR est a la charge de TOUT. Évidemment la taxe foncière. Et que si le bâtiment doit être rase, aucune indemnité ne sera versée. Je suis le seul locataire. Fond de commerce au rez de chaussé + a l'etage l 'appartement. A t il le droit d'établir un bail comme celui-ci ? Merci pour vos réponses. Cordialement. Christophe.
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