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Bail commercial

Falko - 29 mai 2011 à 14:44
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 29 mai 2011 à 16:18
Bonjour,
Je souhaites acheté une presse librairie cadeaux jeux. Le bail stipule que le PRENEUR est a la charge de TOUT. Évidemment la taxe foncière. Et que si le bâtiment doit être rase, aucune indemnité ne sera versée. Je suis le seul locataire. Fond de commerce au rez de chaussé + a l'etage l 'appartement. A t il le droit d'établir un bail comme celui-ci ? Merci pour vos réponses. Cordialement. Christophe.

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
29 mai 2011 à 16:18
pour la taxe foncière : oui
pour le reste , je ne sais pas
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