Capital social

marie - 28 mai 2011 à 14:47
 marie - 30 mai 2011 à 10:39
Bonjour,
En 2008 j'ai prêté 5000 euros à une personne pour qu'il puisse créer sa société .cette somme était destinées au capital social de sa future entreprise.Je lui ai prêté cette somme par chèque qui a été déposé sur le compte professionnel.Il était associé avec une autre personne qui à elle même apporté 5000 euros.Aujourd'hui la personne à qui j'ai prêté cet argent s'est retiré de la société et a empoché les 5000 euros qui correspondait à l'apport du capital social de la société.Cet argent il l'a gardé et il ne m'a jamais remboursé.Je continue à payer un crédit car à l'époque j'ai dû emprunter .Je n'ai pas fait de reconnaissance de dette et je n'apparaît pas dans les statuts de la société.Malgré tout ça est ce qu'il existe des possibilités de récupérer mon argent.Merci pour votre réponse!

4 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
28 mai 2011 à 15:54
hello

sans reconnaissance de dette difficile pour vous de récupérer vos billes!

quelle inconscience !!
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je crois que ça va être effectivement difficile mais consulter un avocat ça ne coute rien!!En tout cas merci pour votre réponse!
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 932
30 mai 2011 à 09:28
Bonjour,

Avez vous des échanges écrits sur cette augmentation de capital ?
C'est de l'abus de confiance et de l'escroquerie sans doute porsuite pénale
Vous pouvez réclamer cette créance et le poursuivre au pénal.
Votre débiteur aura du mal à prouver que c'est un don.

Faire une mise en demeure au préalable avant d'engager une action judiciaire.

Cordialement
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Merci beaucoup pour votre réponse!Qu'entendait-vous par echanges écrits?La seule preuve que j'ai en ma possession c'est la trace de mon emprunt et le cheque que je lui ai donné .
Cordialement!
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 932
30 mai 2011 à 10:09
échanges écrits par exemple un courrier de demande de l'emprunteur, un SMS

il est essentiellement d'apporter des preuves de cette demande et de sa finalité sinon le débiteur va contester votre version;
Il faut la photocopie de chèque débité sur votre compte bancaire vous aurez la preuve du bénéficaire qui a encaissé votre chéque avec le N° de compte
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malheureusement je n'ai rien de tout cela! J'ai seulement la trace du chèque c'est a dire il apparait sur mon compte bancaire:crédit débit et j'ai aussi la preuve que ce chèque a été encaissé sur le compte pro puisque j'ai la photocopie du chèque.
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 932
30 mai 2011 à 10:27
Faites d'abord une mise en demeure au nom de la société qui a encaissé les fonds pour exiger le remboursement en précisant que vous avez été délibérément trompé par MR X en expliquant... les faits et que faute de remboursement sous huitaine une action judicaire pénale et civile sera engagée à son encontre avec toute la publicité nécessaire
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je vois bientot mon avocat.Merci beaucoup pour votre intervention sur mon problème.Vous me redonnez confiance!
Cordialement
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