Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente immobiliere

milie - 27 mai 2011 à 18:16
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 30 mai 2011 à 17:07
Bonjour,

Nous avons vendu notre appartement. Le compromis a été signé, et nous devions passer chez le notaire courant juin. Or ce matin, l'acquéreur est décédé. L'agence nous a appelé, la vente est de ce fait annulé et nous ne pouvons rien faire. Cela nous mets dans une situation délicate, nous avons déjà trouvé une maison, nous signons dans la semaine, et de ce fait nous rallonge le prêt relai. Que pouvons nous faire? nous pouvons nous retourner contre les héritiers?

4 réponses

Réponse 1 / 4
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
27 mai 2011 à 18:57
Vous n'avez pas de recours le décés de l'acheteur annule le compromis
2
Réponse 2 / 4
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
Modifié par feloxe le 28/05/2011 à 08:55
Dans ce cas la c'est l'acquereur qui est décédé
1
kasom Messages postés 32161 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 8 794
27 mai 2011 à 21:37
toutes mes excuse feloxe, je bats ma coulpe et corrige mes messages ....trop abusé de l'apéro moi ...

la prochaine tournée est pour moi hips !! <LOL
0
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
28 mai 2011 à 08:56
J'accepte vos excuses :-))
0
Réponse 3 / 4
BULOU
28 mai 2011 à 19:08
renseignez vous auprès de la chambre des notaires mais dans ma région lorsque l'on a signé un compromis chez un notaire est inclus une assurance qui couvre le décès de l'acquéreur entre la signature du compromis et la signature de l'acte de vente .cette disposition est mise en avant comme argument commercial pour inciter les parties à passer le compromis chez un notaire et non à l'agence ou entre particuliers.
0
Réponse 4 / 4
PM
30 mai 2011 à 11:06
le compromis de vente engage les héritiers. Ceux-ci sont obligés de vous acheter votre bien.
-3
kasom Messages postés 32161 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 8 794
30 mai 2011 à 13:00
<le compromis de vente engage les héritiers.

vous avez fumé la moquette PM ????
0
Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 5 938
30 mai 2011 à 16:08
Ha ha ha ha !!!!!
0
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
30 mai 2011 à 17:07
Pm les héritiers du vendeur sont obligé de vendre mais ceux de l'acheteur n'ont aucune obligation d'acheter
0

Discussions similaires

Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
vente de tabac en ligne
jordan? -
Matthieu-B -

7 réponses
vendre ma maison en location-vente
Astuna25 -
laetitia34 -

26 réponses
conserver son credit immobilier après vente
domcer -
Maryse -

19 réponses
vente de vehicule après décés
pascale-martial -
furieux -

2 réponses