Vente immobiliere
milie
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons vendu notre appartement. Le compromis a été signé, et nous devions passer chez le notaire courant juin. Or ce matin, l'acquéreur est décédé. L'agence nous a appelé, la vente est de ce fait annulé et nous ne pouvons rien faire. Cela nous mets dans une situation délicate, nous avons déjà trouvé une maison, nous signons dans la semaine, et de ce fait nous rallonge le prêt relai. Que pouvons nous faire? nous pouvons nous retourner contre les héritiers?
Nous avons vendu notre appartement. Le compromis a été signé, et nous devions passer chez le notaire courant juin. Or ce matin, l'acquéreur est décédé. L'agence nous a appelé, la vente est de ce fait annulé et nous ne pouvons rien faire. Cela nous mets dans une situation délicate, nous avons déjà trouvé une maison, nous signons dans la semaine, et de ce fait nous rallonge le prêt relai. Que pouvons nous faire? nous pouvons nous retourner contre les héritiers?
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4 réponses
renseignez vous auprès de la chambre des notaires mais dans ma région lorsque l'on a signé un compromis chez un notaire est inclus une assurance qui couvre le décès de l'acquéreur entre la signature du compromis et la signature de l'acte de vente .cette disposition est mise en avant comme argument commercial pour inciter les parties à passer le compromis chez un notaire et non à l'agence ou entre particuliers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...