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Vente immobiliere

milie - 27 mai 2011 à 18:16
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 30 mai 2011 à 17:07
Bonjour,

Nous avons vendu notre appartement. Le compromis a été signé, et nous devions passer chez le notaire courant juin. Or ce matin, l'acquéreur est décédé. L'agence nous a appelé, la vente est de ce fait annulé et nous ne pouvons rien faire. Cela nous mets dans une situation délicate, nous avons déjà trouvé une maison, nous signons dans la semaine, et de ce fait nous rallonge le prêt relai. Que pouvons nous faire? nous pouvons nous retourner contre les héritiers?
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4 réponses

Réponse 1 / 4
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
27 mai 2011 à 18:57
Vous n'avez pas de recours le décés de l'acheteur annule le compromis
2
Réponse 2 / 4
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
Modifié par feloxe le 28/05/2011 à 08:55
Dans ce cas la c'est l'acquereur qui est décédé
1
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 830
27 mai 2011 à 21:37
toutes mes excuse feloxe, je bats ma coulpe et corrige mes messages ....trop abusé de l'apéro moi ...

la prochaine tournée est pour moi hips !! <LOL
0
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
28 mai 2011 à 08:56
J'accepte vos excuses :-))
0
Réponse 3 / 4
BULOU
28 mai 2011 à 19:08
renseignez vous auprès de la chambre des notaires mais dans ma région lorsque l'on a signé un compromis chez un notaire est inclus une assurance qui couvre le décès de l'acquéreur entre la signature du compromis et la signature de l'acte de vente .cette disposition est mise en avant comme argument commercial pour inciter les parties à passer le compromis chez un notaire et non à l'agence ou entre particuliers.
0
Réponse 4 / 4
PM
30 mai 2011 à 11:06
le compromis de vente engage les héritiers. Ceux-ci sont obligés de vous acheter votre bien.
-3
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 830
30 mai 2011 à 13:00
<le compromis de vente engage les héritiers.

vous avez fumé la moquette PM ????
0
Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 974
30 mai 2011 à 16:08
Ha ha ha ha !!!!!
0
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
30 mai 2011 à 17:07
Pm les héritiers du vendeur sont obligé de vendre mais ceux de l'acheteur n'ont aucune obligation d'acheter
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