Vente immobiliere
Bonjour,
Nous avons vendu notre appartement. Le compromis a été signé, et nous devions passer chez le notaire courant juin. Or ce matin, l'acquéreur est décédé. L'agence nous a appelé, la vente est de ce fait annulé et nous ne pouvons rien faire. Cela nous mets dans une situation délicate, nous avons déjà trouvé une maison, nous signons dans la semaine, et de ce fait nous rallonge le prêt relai. Que pouvons nous faire? nous pouvons nous retourner contre les héritiers?
Nous avons vendu notre appartement. Le compromis a été signé, et nous devions passer chez le notaire courant juin. Or ce matin, l'acquéreur est décédé. L'agence nous a appelé, la vente est de ce fait annulé et nous ne pouvons rien faire. Cela nous mets dans une situation délicate, nous avons déjà trouvé une maison, nous signons dans la semaine, et de ce fait nous rallonge le prêt relai. Que pouvons nous faire? nous pouvons nous retourner contre les héritiers?
4 réponses
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ContributeurVous n'avez pas de recours le décés de l'acheteur annule le compromis
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ContributeurDans ce cas la c'est l'acquereur qui est décédé
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renseignez vous auprès de la chambre des notaires mais dans ma région lorsque l'on a signé un compromis chez un notaire est inclus une assurance qui couvre le décès de l'acquéreur entre la signature du compromis et la signature de l'acte de vente .cette disposition est mise en avant comme argument commercial pour inciter les parties à passer le compromis chez un notaire et non à l'agence ou entre particuliers.
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le compromis de vente engage les héritiers. Ceux-ci sont obligés de vous acheter votre bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...