Heure supplémentaire
dechko
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dechko Messages postés 43 Date d'inscription mercredi 2 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2019 - 26 mai 2011 à 20:24
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2 réponses
Bonjour
Commerce ou pas, il doit payer les heures où les employés sont obligés d'être à sa disposition. Une réunion à laquelle est obligée d'être présente votre épouse doit être considérée comme du temps de travail effectif.
En cas de refus de participer à cette réunion en dehors des heures de travail, cela ne pourra pas être considéré comme une faute, puisque l'employeur ne veut pas rémunérer ce temps passé en réunion et qui oblige l'employée à être à sa disposition.
Commerce ou pas, il doit payer les heures où les employés sont obligés d'être à sa disposition. Une réunion à laquelle est obligée d'être présente votre épouse doit être considérée comme du temps de travail effectif.
En cas de refus de participer à cette réunion en dehors des heures de travail, cela ne pourra pas être considéré comme une faute, puisque l'employeur ne veut pas rémunérer ce temps passé en réunion et qui oblige l'employée à être à sa disposition.
Rebonjour
De quelle convention collective dépend votre épouse? Si l'employeur raconte cette histoire à un inspecteur du travail, ce dernier va s'écrouler de rire. Une personne obligée d'assiter à une réunion imposée par l'employeur est à la disposition de ce dernier, donc la durée de la réunion correspond à du travail effectif et doit être rémunérée en conséquence.
Si l'employeur ne le sait pas, un inspecteur du travail ou le conseil des Prud'hommes lui en donnera connaissance.
De quelle convention collective dépend votre épouse? Si l'employeur raconte cette histoire à un inspecteur du travail, ce dernier va s'écrouler de rire. Une personne obligée d'assiter à une réunion imposée par l'employeur est à la disposition de ce dernier, donc la durée de la réunion correspond à du travail effectif et doit être rémunérée en conséquence.
Si l'employeur ne le sait pas, un inspecteur du travail ou le conseil des Prud'hommes lui en donnera connaissance.
dechko
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26 mai 2011 à 20:24
26 mai 2011 à 20:24
merci beaucoup de la réponse cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mai 2011 à 15:48