Division de parcelle et droit des tiers
lavande83
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Je vais diviser un terrain, et créer une parcelle constructible à 5OOm. Il existe le recours des tiers, mais il parait que ce recours doit etre motivé.
Quelles sont les recours de tiers qui doivent etre invoquées pour demander ce recours et retarder une vente ? merci
Bonjour,
Je vais diviser un terrain, et créer une parcelle constructible à 5OOm. Il existe le recours des tiers, mais il parait que ce recours doit etre motivé.
Quelles sont les recours de tiers qui doivent etre invoquées pour demander ce recours et retarder une vente ? merci
A voir également:
- Division de parcelle et droit des tiers
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la date limite approche pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt à un héritier - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Numéro de division volumétrique - Forum Voisinage
- Fait pour servir et valoir ce que de droit - Guide