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Division de parcelle et droit des tiers

lavande83 Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Bonjour,
Je vais diviser un terrain, et créer une parcelle constructible à 5OOm. Il existe le recours des tiers, mais il parait que ce recours doit etre motivé.
Quelles sont les recours de tiers qui doivent etre invoquées pour demander ce recours et retarder une vente ? merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

En effet, un recours est possible, et en effet il doit être motivé.
Cependant, à chaque cas son recours.
Et comme on dit, il faut qu'il y ait un motif réel et sérieux pour exercer son droit de recours.
donc pas forcément d'exemple qui corresponde à ta demande...
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