Division de parcelle et droit des tiers
lavande83
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 mai 2011 à 00:58
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 mai 2011 à 00:58
A voir également:
- Division de parcelle et droit des tiers
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Caf droit et paiement different - Forum CAF
- Avis tiers détenteur sans courrier - Forum Impôts
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
1 réponse
Josh Randall
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30 mai 2011 à 00:58
30 mai 2011 à 00:58
Bonjour
En effet, un recours est possible, et en effet il doit être motivé.
Cependant, à chaque cas son recours.
Et comme on dit, il faut qu'il y ait un motif réel et sérieux pour exercer son droit de recours.
donc pas forcément d'exemple qui corresponde à ta demande...
En effet, un recours est possible, et en effet il doit être motivé.
Cependant, à chaque cas son recours.
Et comme on dit, il faut qu'il y ait un motif réel et sérieux pour exercer son droit de recours.
donc pas forcément d'exemple qui corresponde à ta demande...
La législation juridique et financière évolue en permanence...