Clause special bail
Arenablack
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2 réponses
marionnette30
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26 mai 2011 à 14:30
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Bonjour,
Non, s'il s'agit d'un « animal familier ».
Toute clause contraire du bail est strictement interdite et réputée non écrite (art. 10 de la loi du 9/7/70).
Si le locataire possède un boa, un singe ou autre animal exotique, il n'est pas sûr, en revanche, que la justice lui donne raison.
Dans tous les cas, n'oubliez pas que l'occupant est financièrement et pénalement responsable des dégâts causés et que les éventuelles nuisances (aboiement, etc.) peuvent donner lieu à des plaintes de la part de vos voisins.
Depuis la loi du 6 janvier 1999, les chiens d'attaque (dits de première catégorie) ne peuvent stationner dans les parties communes des immeubles.
Cdlt.
Non, s'il s'agit d'un « animal familier ».
Toute clause contraire du bail est strictement interdite et réputée non écrite (art. 10 de la loi du 9/7/70).
Si le locataire possède un boa, un singe ou autre animal exotique, il n'est pas sûr, en revanche, que la justice lui donne raison.
Dans tous les cas, n'oubliez pas que l'occupant est financièrement et pénalement responsable des dégâts causés et que les éventuelles nuisances (aboiement, etc.) peuvent donner lieu à des plaintes de la part de vos voisins.
Depuis la loi du 6 janvier 1999, les chiens d'attaque (dits de première catégorie) ne peuvent stationner dans les parties communes des immeubles.
Cdlt.
Arenablack
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26 mai 2011 à 14:32
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ok , j'ai un chat tout calme, j'ai donc le droit de le garder si j'ai bien compris
merci
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marionnette30
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26 mai 2011 à 14:32
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Oui tout à fait .
Arenablack
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26 mai 2011 à 14:34
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merci encore : )
La législation juridique et financière évolue en permanence...