Le cs veut annuler la tenue d'une AG:comment?

gnagnolu Messages postés 1 Date d'inscription mardi 24 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2011 - 24 mai 2011 à 19:02
 Paris - 28 mai 2011 à 19:56
Bonjour,

je fais partie du conseil syndical de ma copropriété. Le conseil syndical (cs) a demandé la tenue d'une AG concernant le chauffage dont la date a été fixée.
Les convocations sont parties au courrier.
le conseil syndical unanime désire annuler la tenue de cette AG car impossibilité de comparer les devis demandés.
comment proceder pour reporter ou annuler cette AG?

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
28 mai 2011 à 16:16
Bonjour,
Votre explicaton me paraît floue. Pourquoi ne pouvez-vous pas comparer les devis ? En possédez-vous au moins un ? Peut-être n'avez-vous pas reçu les autres ? Voyez votre explications est ...floue. Si vous possédez au moins un devis, vous pouvez voter le montant de cette somme (qui sera retenue comme base) sachant qu'ensuite vous mettrez en place une consultation et que si vous trouvez un rapport qualité/prix meilleur, vous missionnerez l'entreprise la moins disante. Mais pour cela, l'A. Gle doit permettre au conseil syndical de mener à bien ce dossier en choisissant avec le gérant l'entreprise la plus performante. Dans ce cas, pas besoin d'annuler la tenue de votre A. Gle.
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Bonsoir,

Est-ce une convocation pour la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire ou pour pour la réunion d'une Assemblée Générale Extraordinaire ?

"Le conseil syndical peut recevoir mandat de l'assemblée pour décider à sa place

L'assemblée générale peut mandater le conseil syndical pour prendre une décision de gestion courante de l'immeuble, qui nécessiterait, en principe, un vote des copropriétaires à la majorité simple de l'article 24.

L'assemblée générale peut ainsi charger le conseil syndical d'arrêter les modalités d'exécution de travaux d'entretien (telle la peinture de la cage d'escalier...), d'étudier des devis et de choisir une entreprise. La décision de donner un tel mandat au conseil est prise à la majorité absolue de l'article 25.

Afin que les copropriétaires soient informés du contenu et des modalités de cette délégation de pouvoir, le projet de décision doit leur être notifié, au plus tard, en même temps que l'ordre du jour de l'assemblée.
Par la suite, le conseil syndical est tenu de rendre compte de l'exécution de sa mission au cours d'une assemblée ultérieure."


Est-ce que cela ne pourrait pas correpondre avec la situation présente de gnagnolu ?

Cordialement.
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