Taxe foncière - à payer ou pas?
Mechelune
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Bonjour, je suis française résidente à l'étranger. Je ne paie plus d'impôts en France depuis quelques années déjà, car j'habite et je suis payé par le pays ou je travaille.
Il y a quelques mois j'ai appris qu'un membre de ma famille aller vendre son appartement, et que je devais donner mon accord pour la vente. Je remplis donc les différents papier, procuration et acceptation de vente. j'avais remarqué une référence à un impôts à payer mais comme je ne suis plus fiscalisé en France, je ne me suis pas posée la question.
il y a quelques mois j'ai appris que j'allais également recevoir un montant d'argent correspondant à ma part de la vente, je suis surprise mais contente.
En recevant le montant je me suis quand même posée la question et est contacté autant le notaire que des instances au Canada (là où je vis). Je ne paie rien au Canada par contre le notaire m'apprend que je dois payer la taxe foncière 2011.
Et là, je ne comprends plus rien.
Donc mes questions (après cette longue introduction):
Qu'est-ce que la taxe foncière? Dois je la payer? Comment cela est-il calculé? Quel en est le montant ou le pourcentage?
Essentiellement je voudrais savoir si je peux quelque chose avec ce montant ou tout simplement le renvoyer en France.
Merci!!!!
Il y a quelques mois j'ai appris qu'un membre de ma famille aller vendre son appartement, et que je devais donner mon accord pour la vente. Je remplis donc les différents papier, procuration et acceptation de vente. j'avais remarqué une référence à un impôts à payer mais comme je ne suis plus fiscalisé en France, je ne me suis pas posée la question.
il y a quelques mois j'ai appris que j'allais également recevoir un montant d'argent correspondant à ma part de la vente, je suis surprise mais contente.
En recevant le montant je me suis quand même posée la question et est contacté autant le notaire que des instances au Canada (là où je vis). Je ne paie rien au Canada par contre le notaire m'apprend que je dois payer la taxe foncière 2011.
Et là, je ne comprends plus rien.
Donc mes questions (après cette longue introduction):
Qu'est-ce que la taxe foncière? Dois je la payer? Comment cela est-il calculé? Quel en est le montant ou le pourcentage?
Essentiellement je voudrais savoir si je peux quelque chose avec ce montant ou tout simplement le renvoyer en France.
Merci!!!!
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4 réponses
Qu'est-ce que la taxe foncière? Dois je la payer? Comment cela est-il calculé? Quel en est le montant ou le pourcentage?
Il sa'git d'une taxe annuelle frappant les immeubles bâtis ou non bâtis perçue au profit des collectivités locales (commune, communauté de communes, département, région).
Chaque entité juridique fixe le taux de l'imposition appliquée sur la valeur cadastrale de l'immeuble suivant de nombreux critères de classement.
Elle est a la charge du ou des propriétaires du bien.
Dans votre situation, semble-t-il en indivision, vous et vos coindivisaires êtes les redevables de cette taxe.
Il n'y a rien de surprenant que votre quote-part vous soit réclamée.
Il sa'git d'une taxe annuelle frappant les immeubles bâtis ou non bâtis perçue au profit des collectivités locales (commune, communauté de communes, département, région).
Chaque entité juridique fixe le taux de l'imposition appliquée sur la valeur cadastrale de l'immeuble suivant de nombreux critères de classement.
Elle est a la charge du ou des propriétaires du bien.
Dans votre situation, semble-t-il en indivision, vous et vos coindivisaires êtes les redevables de cette taxe.
Il n'y a rien de surprenant que votre quote-part vous soit réclamée.
Ah bon... Je reste un peu surprise car je ne savais même pas que j'étais propriétaire...
Qui fait ce genre de réclamation en général?
Est-ce je vais recevoir une demande? Est-ce que cela se fait automatiquement ou est-ce à moi de faire les démarches?
Et dans le dernier cas, comment est-ce que je trouve le montant ou à qui dois-je m'adresser pour finalement savoir quel est le montant réclamé?
Je suis désolée pour toutes ces questions mais je trouve cela angoissant de se retrouver du jour au lendemain avec une taxe à payer sans rien savoir d'où ni du comment.
Merci encore.
Qui fait ce genre de réclamation en général?
Est-ce je vais recevoir une demande? Est-ce que cela se fait automatiquement ou est-ce à moi de faire les démarches?
Et dans le dernier cas, comment est-ce que je trouve le montant ou à qui dois-je m'adresser pour finalement savoir quel est le montant réclamé?
Je suis désolée pour toutes ces questions mais je trouve cela angoissant de se retrouver du jour au lendemain avec une taxe à payer sans rien savoir d'où ni du comment.
Merci encore.
je ne savais même pas que j'étais propriétaire...
Vous avez écrit "il y a quelques mois j'ai appris que j'allais également recevoir un montant d'argent correspondant à ma part de la vente".
Alors ?
Est-ce je vais recevoir une demande?
De qui ? de quoi ? pour quoi ?
Vous avez écrit "il y a quelques mois j'ai appris que j'allais également recevoir un montant d'argent correspondant à ma part de la vente".
Alors ?
Est-ce je vais recevoir une demande?
De qui ? de quoi ? pour quoi ?
Excusez moi, mais je ne comprends pas bien la première partie de votre dernière réponse... Est-ce que vous essayer de suggérer que je ne suis honnête? ou bien simplement vous êtes agacé parce que je suis ignorante de ce genre de choses?
Pour la seconde partie: vous me dites que ma "quote-part" va m'être réclamé... donc je vous demande: est-ce que je vais recevoir un papier me reclamant la quote-part, un papier avec ces informations?
si mes questions vous sembles stupides, j'en suis bien désolée. Je vis à l'étranger et j'ai quitté la France en tant qu'étudiante. Je n'ai pas vraiment eu l'occasion de m'occuper de ce genre de cas que vous semblez connaitre parfaitement.
J'essaie d'avoir des réponses à mes questions parceque je veux bien faire, et j'espère encore pouvoir être surprise quand on me dit que je vais recevoir des sous et ne pas forcément comprendre tout ce que cela implique... Nous ne sommes pas tous des gens connaissants.
Merci cependant pour vos réponses, je me débrouillerai toute seule à partir de là.
Pour la seconde partie: vous me dites que ma "quote-part" va m'être réclamé... donc je vous demande: est-ce que je vais recevoir un papier me reclamant la quote-part, un papier avec ces informations?
si mes questions vous sembles stupides, j'en suis bien désolée. Je vis à l'étranger et j'ai quitté la France en tant qu'étudiante. Je n'ai pas vraiment eu l'occasion de m'occuper de ce genre de cas que vous semblez connaitre parfaitement.
J'essaie d'avoir des réponses à mes questions parceque je veux bien faire, et j'espère encore pouvoir être surprise quand on me dit que je vais recevoir des sous et ne pas forcément comprendre tout ce que cela implique... Nous ne sommes pas tous des gens connaissants.
Merci cependant pour vos réponses, je me débrouillerai toute seule à partir de là.
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