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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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24 mai 2011 à 15:52
24 mai 2011 à 15:52
Qu'en est il exactement ?
Il existe deux sortes de succession.
Celle pour laquelle aucune précaution n'est prise auquel cas c'est la Loi qui détermine les héritiers en fonction de leur lien de parenté avec le défunt.
Et celle envers laquelle des mesures ont été adoptées :
-le testament ;
-la donation au dernier vivant offrant un choix au profit du survivant des deux époux pouvant varier suivant la situation de famille.
Si vous n'avez pas d'enfants, votre succession serait recueillie par vos frères et soeurs ou enfants de ceux-ci. En présence d'une donation au dernier vivant, le survivant des époux recueille tout, éléminant les frères,soeurs et la suite.
Pour faire très simple comme explication !
Rendez-vous auprès de votre notaire.
Selon votre situation, toutes les informations détaillées utiles et nécessaires vous seront fournies.
Il existe deux sortes de succession.
Celle pour laquelle aucune précaution n'est prise auquel cas c'est la Loi qui détermine les héritiers en fonction de leur lien de parenté avec le défunt.
Et celle envers laquelle des mesures ont été adoptées :
-le testament ;
-la donation au dernier vivant offrant un choix au profit du survivant des deux époux pouvant varier suivant la situation de famille.
Si vous n'avez pas d'enfants, votre succession serait recueillie par vos frères et soeurs ou enfants de ceux-ci. En présence d'une donation au dernier vivant, le survivant des époux recueille tout, éléminant les frères,soeurs et la suite.
Pour faire très simple comme explication !
Rendez-vous auprès de votre notaire.
Selon votre situation, toutes les informations détaillées utiles et nécessaires vous seront fournies.
En l'absence d'enfants et sans testament ni donation au dernier vivant :
- Si le père et la mère du défunt sont encore en vie, le conjoint survivant recueillera la moitié des biens en pleine propriété, l'autre moitié étant partagée à parts égales entre le père et la mère.
- Si un seul des parents du défunt est encore en vie, le conjoint survivant recevra les trois quarts du patrimoine, le quart restant étant attribué au père ou à la mère encore en vie.
- Quand le défunt ne laisse pas d'enfants et que son père et sa mère sont déjà décédés, la totalité du patrimoine va au conjoint survivant. A l'exception toutefois des biens mobiliers et immobiliers que le défunt avait reçus de ses parents par donation ou succession. Si ces biens figurent encore dans le patrimoine du défunt, les frères et soeurs de ce dernier (ou leurs descendants) en recueillent la moitié.
A noter : Quand les ascendants du défunt autres que les père et mère sont dans le besoin et que le conjoint recueille la totalité ou les trois quarts de la succession, les héritiers doivent leur verser une pension alimentaire, prélevée sur la succession. Ces ascendants doivent faire valoir leurs droits dans le délai d'un an après l'ouverture de la succession.
(source : droit-finances.net)
Les parents n'étant pas "réservataires", une donation au dernier vivant (ou un testament) permet de TOUT léguer à son conjoint survivant. SAUF le droit de retour de 50 % des biens donnés ou reçus par succession, ce droit de retour ne peut pas être supprimé.
- Si le père et la mère du défunt sont encore en vie, le conjoint survivant recueillera la moitié des biens en pleine propriété, l'autre moitié étant partagée à parts égales entre le père et la mère.
- Si un seul des parents du défunt est encore en vie, le conjoint survivant recevra les trois quarts du patrimoine, le quart restant étant attribué au père ou à la mère encore en vie.
- Quand le défunt ne laisse pas d'enfants et que son père et sa mère sont déjà décédés, la totalité du patrimoine va au conjoint survivant. A l'exception toutefois des biens mobiliers et immobiliers que le défunt avait reçus de ses parents par donation ou succession. Si ces biens figurent encore dans le patrimoine du défunt, les frères et soeurs de ce dernier (ou leurs descendants) en recueillent la moitié.
A noter : Quand les ascendants du défunt autres que les père et mère sont dans le besoin et que le conjoint recueille la totalité ou les trois quarts de la succession, les héritiers doivent leur verser une pension alimentaire, prélevée sur la succession. Ces ascendants doivent faire valoir leurs droits dans le délai d'un an après l'ouverture de la succession.
(source : droit-finances.net)
Les parents n'étant pas "réservataires", une donation au dernier vivant (ou un testament) permet de TOUT léguer à son conjoint survivant. SAUF le droit de retour de 50 % des biens donnés ou reçus par succession, ce droit de retour ne peut pas être supprimé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...