Les notaires ont ils droit à l'erreur ?

coccinelle - Modifié par coccinelle le 24/05/2011 à 11:41
 Cafécitron - 24 mai 2011 à 14:45
Bonjour,
il y a quelque années nous avons acheté une maison au non de monsieur et madame, c'est à dire mes parents.. Qq années plus tard mon père décède, lorsque ma mère s'est rendu chez le notaire, pour commencer à faire les démarches de la succession, le deuxième notaire lui apprends que le mari a un enfant portant son nom, et qu'il est endroit d' avoir la même part que ses enfants, c'est à dire nous!!! Ma mère très surprise, demande de rencontrer le notaire qui à fait l'acte de vente,et comme par hasard, il est occupé, et trop de rendez vous... pourquoi, il ne lui pas dit lors avant l'achat??? Ou même avant, ou pendant le délai légal du compromis de vente''' Puisque il a demandé l' acte de naissance et celui de mon père aussi!

ma mère à fait comprendre au notaire que toute une vie de couple s'écroule, par un décès, et en plus, elle doit partager avec la fille de son mari, qu'elle ne connait ni d'EVE ni d'ADAN??

Depuis les problèmes commencent, mon père ne connaissait pas les lois, ni ma mère, le notaire à prit plus de 12 mille euros, et aujourd'hui il dit que la faute ne vient pas de lui et qu'une erreur peut arriver....
la succession n'est pas faite nous nous connaissons pas l'autre héritier (mon Frère)...ni ou il réside...

ma mère très malade par cette histoire..... Ou est la justice ici??? Ou est le droit??? Jusqu' OU les notaires se cachent derrière une erreur ??? Pourquoi LE NOTAIRE, n'a t-il pas consulté le registre des actes de naissances puisque y a eu divorce de la première femme.... Et surtout est ce que le notaire, a fait une erreur, et peut-on nous retourner contre lui,Pourtant entre lui et l'age, une dépense de plus de 18 mille euros.... Nous l'avons payé assez pour pas faire son travail....

merci de nous répondre ....Cordialement

1 réponse

Cafécitron
24 mai 2011 à 14:45
Pourquoi le notaire aurait-il commis une erreur ?

Au moment de l'acte de vente, le notaire demande des extraits d'actes de naissance pour vérifier si les acquéreurs sont ou non mariés, avec qui et sous quel régime. CEla a une incidence sur la propriété du bien acheté.
Mais le notaire n'a pas à informer le ou les co-acquéreurs des enfants de l'autre.
C'est à chacun d'assumer ses enfants et d'en informer son conjoint ou ses proches, pas au notaire du moins tant que la personne est en vie.

La présence d'enfants n'intervient qu'au moment de la succession, afin de déterminer la liste des héritiers. Tout enfant reconnu a droit à sa part. Et là, oui, le notaire serait en faute s'il en occultait un.
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