Probleme ds la signature definitive de vente

nini59490 - 23 mai 2011 à 21:47
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 23 mai 2011 à 22:23
Bonjour,
nous avons signé un contrat de vente au mois de mars dernier pour une maison avec un accord signé pour que l'on puisse commencer des travaux avant la signature définitive du contrat. La signature definitive devait se faire le 20 mai mais la date a été reculée car le notaire vient seulement de se rendre compte que la maison n'appartenait pas a la personne avec qui on a signé mais à sa mere. De plus cette personne nous dit qu'elle n'est plus d'accord pour les travaux alors que nous avons tout fini quasiment. Nous devons rendre les clés de notre appartement le 15 juin et sommes dons trés pressés d'autant plus que ma femme vient d'accoucher. Que pouvons nous faire??
merci de votre aide.

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
23 mai 2011 à 21:51
Bonjour

Qui a rédigé le compromis ? le notaire ?
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nous avons fait appel a un courtier
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
23 mai 2011 à 22:05
nous avons fait appel a un courtier

un courtier ? ça ne concerne que les banques ....un agent immobilier mandataire indépendant peut être ?
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oui voila c'est ca
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
23 mai 2011 à 22:11
comme le signataire de votre compromis n'est pas le propriétaire de la maison, votre compromis est nul , à moins que le notaire rattrape le coup si la mère est d'accord pour vendre .

attendez vous à une procédure au tribunal si la mère ne vend pas, vous pourrez attaquer l'agence représentée par le mandataire Et le mandataire ( il a une Responsabilité Civile Professionnelle , j'espère pour lui ) pour réclamer des dommages et intérêts

navré pour vous
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merci beaucoup; est ceqsue je peux reclamer un dedommagement pour les travaux effectués?
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