Taxe habitation sur un bail de 8mois et demi
pamela
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pamela -
pamela -
Bonjour,
j'ai louer un logement meublé en année scolaire c'est a dire du 15septembre 2010 au 31mai 2011 ils viennet passer leur vacances ensuite. hors j'ai donné mon preavis pour le 15mars. donc je n'y suis plus depuis cette date et la je viens de recevoir les factures restantes dont taxe habitation de 2011 qui d'ailleurs n'est pas encore au gout du jour!!! la proprietaire c'est permise de faire une moyenne sur celle a son nom de 2008/2009/2010!!!
dois je en etre rredevable ou non de cette taxe habitation?????
de plus elle me fait payer ta taxe ordure menagere de l'annee complete de 2011 qui n'est pas encore faite via les impot!!!
mon plus gros souci c'est qu'elle a encaisser il y a 4jours sans m'en aviser le cheque de 500e laisser pour garantie en plus de celui de caution qu'elle a deja encaisser a l'entree ds le logement
je ne sais plus koi faire ils sont injoignable depuis
merci de vos reponse
j'ai louer un logement meublé en année scolaire c'est a dire du 15septembre 2010 au 31mai 2011 ils viennet passer leur vacances ensuite. hors j'ai donné mon preavis pour le 15mars. donc je n'y suis plus depuis cette date et la je viens de recevoir les factures restantes dont taxe habitation de 2011 qui d'ailleurs n'est pas encore au gout du jour!!! la proprietaire c'est permise de faire une moyenne sur celle a son nom de 2008/2009/2010!!!
dois je en etre rredevable ou non de cette taxe habitation?????
de plus elle me fait payer ta taxe ordure menagere de l'annee complete de 2011 qui n'est pas encore faite via les impot!!!
mon plus gros souci c'est qu'elle a encaisser il y a 4jours sans m'en aviser le cheque de 500e laisser pour garantie en plus de celui de caution qu'elle a deja encaisser a l'entree ds le logement
je ne sais plus koi faire ils sont injoignable depuis
merci de vos reponse
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3 réponses
Bonjour,
Puisque ils sont injoignables pensez à communiquer par courrier recommandé avec accusé de réception.
Pour tout ce qui est taxes; votre propriétaire se base sur 2010 puisque vous étiez dans les lieux à cette période et vous devez régler au prorata de la période occupé.
Cependant, à quoi correspondent les 500 € encaissés ?
Puisque ils sont injoignables pensez à communiquer par courrier recommandé avec accusé de réception.
Pour tout ce qui est taxes; votre propriétaire se base sur 2010 puisque vous étiez dans les lieux à cette période et vous devez régler au prorata de la période occupé.
Cependant, à quoi correspondent les 500 € encaissés ?
alors les 500e encaisser il y a 4 jours sans mon accord + les 500e encaisser en septembre 2010 correspondent selon elle aux factures restantes de edf + eau +taxe ordure menagere + taxe habitation!
pourtant je viens de lire l'article: arret du conseil du 30.11.2007 n°291252 qui dit que a partir du moment ou c'est un bail court (pour mon cas 8mois et demi) et que le proprietaire joui de sa residence une partie de l'annee ce n'est donc pas au locataire d'en payer la taxe habitation de plus elle n'est meme pas a mon nom puisque je n'ai pas un bail d'au moin un an
pourtant je viens de lire l'article: arret du conseil du 30.11.2007 n°291252 qui dit que a partir du moment ou c'est un bail court (pour mon cas 8mois et demi) et que le proprietaire joui de sa residence une partie de l'annee ce n'est donc pas au locataire d'en payer la taxe habitation de plus elle n'est meme pas a mon nom puisque je n'ai pas un bail d'au moin un an
Les 500 € de la caution c'est normal qu'ils soient encaissés :)
Le bail que vous avez signé est en réalité un bail pour étudiant (d'une durée max de 9 mois) => location meublé et location courte durée
Pour la taxe d'habitation : location étudiant et taxes
Pour tout les frais divers, votre propriétaire se doit de vous fournir justificatifs si vous en faite la demande.
Le bail que vous avez signé est en réalité un bail pour étudiant (d'une durée max de 9 mois) => location meublé et location courte durée
Pour la taxe d'habitation : location étudiant et taxes
Pour tout les frais divers, votre propriétaire se doit de vous fournir justificatifs si vous en faite la demande.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est illégal, le propriétaire ne peut se substituer à l'Etat pour encaisser la taxe d'habitation
En outre la taxe d'habitation du meublé est dû par le propriétaire qui s'en garde la jouissance une partie de l'année et ce même s'il est loué au 1er janvier