Accident de travail

linda - 23 mai 2011 à 15:39
 pat76 - 23 mai 2011 à 16:16
Bonjour,
mon mari a été victime d'un accident sur le parking de l'entreprise (il venait d'arriver au travail et une voiture est sorti de la route et l'a percuté :le chauffeur s'était endormi) , il a une entorse cervicale et deux points de suture mais l'accident date du 8 mars et il est toujours en arrêt.
Son employeur lui a fait un courrier dans lequel il précise qu'il a déclaré son accident comme accident de trajet et du fait son ancienneté de moins d'un an il ne l'indemnisera pas.
Or , je me suis renseigné et comme l'accident a eu lieu sur le parking de l'entreprise ;il s'agit bien d'un accident de travail car le parking fait parti des dépendances de l'entreprise.
Mais son employeur ne lui répond plus et refuse de payer les 40%du reste de son salaire (car la sécurité sociale ne paie que 60%)....que faire à présent ?
De plus ,il est en cdd alors mon mari peut il rompre son cdd car il y a non paiement?....merci de nous éclairer.

5 réponses

Bonjour

Surtout que votre époux ne fasse pas de rupture du CDD. Par contre il envoie une lettre recommandée avec avis de réception à son employeur dans laquelle il lui réclame le complément du salaire auquel il a le droit car ce n'est pas un accident de trajet dont il a été victime, mais d'un accident de travail, l'accident s'étant produit dans l'enceinte de l'entreprise.

Que votre mari précise à son employeur qu'en cas de refus de sa part de verser le complément de salaire auquel il a droit, il n'aura d'uatre solution que de l'assigner devant le conseil des prud'hommes pour faire valoir ses droits.

Votre époux gardera une copie de la lettre et en envera une copie à l'inspection du travail avec un courrier expliquant la situation.

Par ailleurs, le chauffeur qui s'est endormi fait t'il parti du personnel de l'entreprise dans laquelle travaille votre époux?
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Non la personne qui a causé le sinistre ne fait pas parti du personnel.
Merci de votre aide si rapide .
En outre, mon mari a commencé a travailler le 2 février dans cette entreprise et l'accident a eu lieu le 8 mars ;il a toujours été payé sur une base d'horaires quand il travaillait mais toutes ses heures supplémentaires n'ont pas été versées ; comment doit il s'y prendre sachant que son contrat prend fin le 1 juillet et que son médecin traitant lui affirme qu'il ne pourra pas reprendre le travail?...Merci encore.
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Rebonjour

Il envoie la lettre recommandée comme je vous l'ai indiqué dans ma première réponse. Il réclame également dans cette lettre le paiement des heures supplémentaires.

Il peut également se retourner contre l'entreprise du chauffeur qui a causé l'accident, pour réclamer des indemnités. Son employeur aurait dû le faire.
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Mais dans pour quelles raisons pourrait il se retourner contre l'entreprise du chauffeur? Et très bien pour la lettre il va s'y mettre dés maintenant...merci
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Bonjour

Une entreprise est responsable des actes de ses salariés. Il ne peut pas se retourner contre le chauffeur lui-même directement, mais contre l'entreprise qui l'emploie. Il devrait le signaler à son employeur qui pourrait se faire rembourser le complément du salaire qu'il aurait versé à votre époux. Les assurances doivent servir à rembourser de temps en temps, pas uniquement à encaisser...
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