Entretien préalable de licenciement

Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 - Modifié par micheld33 le 24/05/2011 à 10:55
Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 - 25 mai 2011 à 18:15
Bonjour,

un ami vient de passer son entretien prealable (secteur du commerce) et 3 faits lui sont reprochés, le premier etant un depot d'argent qu'il n'aurait pas du faire (il a aidé une collegue de travail) il à quand meme demandé si il y avait eu une erreur de caisse ne pensant pas qu'on allé pas lui reprocher une chose aussi minime, et bien pas d'erreur ...

2eme reproche, un client mécontent l'a menacé et s'est plaint aupres du patron, du coup le patron sans demandé ce qui s'était passé à mon ami n'a pas cherché plus loin en lui faissant le reproche, par chance il y avait un temoin qui à fait une deposition.

3eme reproche, apres avoir aidé une collegue de boulot celle ci l'a envoyé balladé, du coup mon ami lui a clairement dit de ne plus rien lui demander, elle à fondue en larme et donc le patron lui reproche d'etre mechant avec les employées ... là aussi un collegue de travail était temoin

Apparement le patron cherche à se debarasser de lui, mais ce que je voulais savoir, vu qu'il a reçu un courier qui va figurer dans son dossier et qu'au bout d'un certain nombre il peut y avoir licenciment, c'est si l'employeur peut invoquer des incidents de si petite importance pour faire ce genre d'entretien ? sachant que pour 2 des reproches mon ami est la victime ?

Mon ami a peur le mois prochain de reçevoir un nouveau courier avec de nouveaux reproches farfelus dans le but d'augmenter le nombre de courier AR, n'y à t'il pas un minimum au niveau des faits pour en arriver à ce genre de procedure ?

merci

12 réponses

Bonjour

L'entretien a eu lieu dimanche? Le membre du personnel est délégué?
2
bonjour

Une sanction a été prise?
L'entretien préalable, c'était suite à une convocation par lettre recommandée avec avis de réception, envoyée par l'employeur?
Votre ami était assisté par un membre du personnel pendant l'entretien préalable?
0
Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 293
23 mai 2011 à 21:00
Son entretien était dimanche, donc pas de sanctions connue pour le moment, l'entretien faisait bien suite à un courier noté "courier 1" en AR envoyé par l'employeur.
Mon ami a bien été assisté par un membre du personnel
0
Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 293
24 mai 2011 à 20:33
oui un dimanche (commerce ouvert 7/7 24/24) ou non un emploi qui n'est pas délégué (on a pas de délégué 8 employés)
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Bonjour

Dans la lettre de convocation à l'entretien préalable, il est spécifié que c'était en vue d'un licenciement?

Dans cette lettre de convocation à l'entretien préalable était-il précisé que votre ami, pouvait se faire assister par un conseiller aux salariés à choisir parmi les membres du personnel ou sur liste départementale des conseillers aux salariés établie par le préfet. Etait-il également indiqué que cette liste, votre ami pouvait l'obtenir auprès de l'inspection du travail ou à la mairie du lieu de l'entreprise. L'adresse de ces deux administrations était indiquée?

Une réponse à ces questions permettrait au forum de mieux comprendre la situation. Bien préciser, s'il était indiqué dans la lettre de convocation à l'entretien préalable si c'est en vue d'un licenciement.
0
Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 293
25 mai 2011 à 17:22
alors oui c'est en vu d'un licenciment, sur le courier il est inscrit qu'il peut se faire assister d'un membre du personnel c'est tt, ça ne parle pas de conseillés aux salariés ni de liste
0
Rebonjour

Il y a des délégués du personnel dans la société? Si il n'y en a pas, la lettre de convocation n'est pas valable car l'employeur aurait dû indiquer que votre ami pouvait se faire assister par un conseiller à choisir sur une liste départementale établie par le préfet et comment et où il pouvait obtenir cette liste. Comme je vous l'ai indiqué dans ma précédente réponse.

Il y a donc infraction à l'article L 1232-4 du Code du Travail de la part de l'employeur et votre ami pourra contester le licenciement devant le conseil des prud'hommes pour vice de procédure. Il pourra se faire allouer un mois de salaire pour ce vice de procédure.

Par ailleurs à quelle date a été envoyée la lettre de convocation à l'entretien préalable (obligatoirement en recommandé avec avis de réception) ou remise en main propre? A quelle date a-elle été reçue et à quelle date a eu lieu l'entretien préalable?

Juste pour vérifier si le délai de 5 jours ouvrables au moins entre la date de réception de la lettre et le jour de l'entretien préalable au licenciement a bien été respecté. Sinon ce sera encore une infraction à la procédure si le délai a été plus court que les 5 jours ouvrables imposés par l'article L 1232-2 du Code du travail.

Au cours de l'entretien préalable, l'employeur a obligatoirement indiqué à votre ami ce qui motivait un éventuel licenciement.

C'est une faute grave où le motif ne justifierait pas un licenciement?
0
Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 293
25 mai 2011 à 17:48
merci de vos reponses rapides.

Donc non pas de délégué du personnel, juste un simple employé pour etre temoin.

Le delai a bien été respecté

Il n'a pas etait mentionné de faute grave pendant l'entretien, juste les 3 reproches du poste initial
0
Si il y a licenciement, votre ami pourra le contester en assignant l'employeur devant le conseil des prud'hommes. L'employeur a un mois pour licencier votre ami à compter de la date de l'entretien préalable.

Il devra motivé le licenciement avec les griefs invoqués pendant l'entretien préalable.

Revenez sur le forum dans le cas où le licenciement deviendrait effectif, nous vous indiquerons comment agir ainsi que les textes à opposer à l'employeur.
0
Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 293
25 mai 2011 à 18:01
Mon ami aimerai savoir si il y a moyen de faire annuler cette lettre aux vus des reproches insignifiants. Il compte porter plaindre pour harcelement moral. qu'en pensez vous ?
0
Le harcèlement moral doit être prouver, pour l'instant il s'agit de savoir si il y aura licenciement. Dans le cas où le licenciement aurait lieu, votre ami pourra le contester et faire état à ce moment là d'un harcèlement moral.
0
Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 293
25 mai 2011 à 18:15
ok merci : )
0