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Info timbres amandes pour cheques

zina-anna -  
 achacunsacroix -
Bonjour,
je suis fichers a la banque de franche je vais surment regulariser ma dette dans les 2 mois a venir. une amie ma di que les timbre amande pour mes cheques nexiste plus a la banque de france depuis septembre! est ce vrai?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
achacunsacroix
 
Bonjour,

En effet il n'est plus nécessaire de s'acquitter des timbres fiscaux lorsque vous souhaitez régulariser des chèques impayés. Il vous suffit de régulariser à hauteur du montant nominal des chèques rejetés.
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