Sujet Précédent Sujet Suivant

Info timbres amandes pour cheques

zina-anna -  
 achacunsacroix -
Bonjour,
je suis fichers a la banque de franche je vais surment regulariser ma dette dans les 2 mois a venir. une amie ma di que les timbre amande pour mes cheques nexiste plus a la banque de france depuis septembre! est ce vrai?

1 réponse

Réponse 1 / 1
achacunsacroix
 
Bonjour,

En effet il n'est plus nécessaire de s'acquitter des timbres fiscaux lorsque vous souhaitez régulariser des chèques impayés. Il vous suffit de régulariser à hauteur du montant nominal des chèques rejetés.
0

Discussions similaires

Remboursement de WR-Info.com singapore
LEHODEY -
Andy31200 -

2 réponses
paiement inconnu
amande75 -
PATOU3357 -

3 réponses
PRELEVEMENT DE 29.90 euros par wr.info.com
KALIN -
Energizor -

1 réponse
Chèque bloqué
Aragorn -
dadout -

4 réponses
Comment me faire rembourser
Shoupi -
Shoupi -

2 réponses