Cour d'appel qui prevenir?avocat/intimé?
sousou
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sousou -
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Bonjour,
Lors du rendu de mon jugement, une décision a été favorable à mon encontre seulement la partie adverse a fait appel aupres de la Cour d'appel de Paris;
Mon avocate m'a prevenu que deux mois concernant cet appel, en plus du fait qu'elle m'abandonne dans mon affaire!
Elle me soutient qu'elle n'est pas fautive, car la partie adverse se doit d'informer l'intimé et non pas l'avocate sauf que je n'ai rien eu de leur part et que ce retard a eu des conséquences sur la suite de mes affaires.
Ma question est "qui doit on prevenir lors d'une interjection d'appel? est ce qu'il est vrai que l'avocate peut être non informé de cet appel? merci
sousou
Lors du rendu de mon jugement, une décision a été favorable à mon encontre seulement la partie adverse a fait appel aupres de la Cour d'appel de Paris;
Mon avocate m'a prevenu que deux mois concernant cet appel, en plus du fait qu'elle m'abandonne dans mon affaire!
Elle me soutient qu'elle n'est pas fautive, car la partie adverse se doit d'informer l'intimé et non pas l'avocate sauf que je n'ai rien eu de leur part et que ce retard a eu des conséquences sur la suite de mes affaires.
Ma question est "qui doit on prevenir lors d'une interjection d'appel? est ce qu'il est vrai que l'avocate peut être non informé de cet appel? merci
sousou
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2 réponses
Bonjour,
Légalement toute décision en 1ère instance ne devient définitive que passé un délai de 15 jours à 1 mois pour permettre aux parties de faire appel.
Dans le cas présent, il aurait suffit que vous ou votre avocat demande au greffe du tribunal si un appel avait été formé contre la première décision.
Que votre avocat ne l'ait pas fait est quand même surprenant de la part d'un professionnel du droit...
Dans votre cas, le seul recours possible serait de faire un recours devant la cours de cassation de l'arrêt rendu en cours d'appel, sachant que ce recours n'est pas suspensif.
Légalement toute décision en 1ère instance ne devient définitive que passé un délai de 15 jours à 1 mois pour permettre aux parties de faire appel.
Dans le cas présent, il aurait suffit que vous ou votre avocat demande au greffe du tribunal si un appel avait été formé contre la première décision.
Que votre avocat ne l'ait pas fait est quand même surprenant de la part d'un professionnel du droit...
Dans votre cas, le seul recours possible serait de faire un recours devant la cours de cassation de l'arrêt rendu en cours d'appel, sachant que ce recours n'est pas suspensif.
Bonjour sousou,
Je ne comprends pas trop votre souci
- Vous gagnez un procès en première instance
- Votre adversaire interjette appel
- Votre avocat abandonne votre dossier... ( Il doit bien avoir une raison)
En principe le greffe de la Cour vous notifie cet appel
préalablement trouvez un autre avocat afin de lui remettre votre entier dossier .
Vous devez constituer un avoué prés la Cour de Paris.
Si vous n'avez pas été informé pour une raison ou une autre, je ne pense pas que cela ait une grande importance, en effet, les délais sont assez longs devant la Cour de Paris à fortiori ...
Téléphonez ou ecrivez au greffe de la Cour pour faire le point, ou tout simplement laissez agir votre nouveau conseil...
Cordialement
Je ne comprends pas trop votre souci
- Vous gagnez un procès en première instance
- Votre adversaire interjette appel
- Votre avocat abandonne votre dossier... ( Il doit bien avoir une raison)
En principe le greffe de la Cour vous notifie cet appel
préalablement trouvez un autre avocat afin de lui remettre votre entier dossier .
Vous devez constituer un avoué prés la Cour de Paris.
Si vous n'avez pas été informé pour une raison ou une autre, je ne pense pas que cela ait une grande importance, en effet, les délais sont assez longs devant la Cour de Paris à fortiori ...
Téléphonez ou ecrivez au greffe de la Cour pour faire le point, ou tout simplement laissez agir votre nouveau conseil...
Cordialement
Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre reponse, mon souci c'est qu'avec mon avocate il n'y a plus aucune communication , suite à un léger differend donc apres le procés le 18 mars 2010, la partie adverse a fait appel seulement elle ne m'en jamais informé!
Ce n'est que deux mois après en août, que mon avocate m'a renvoyé la copie de leur décision de faire appel daté du mois de mai.
De plus, elle m'annonce en meme temps qu'elle ne me defendra pas, la conséquence de ces 2 mois de retard c'est que j'aurai pu encore à ce moment là me porter paritie civile car j'avais la possibilité de poursuivre une des partie au procés pénal.
L'avocate me soutient que ce n'est absolument pas son role de m'en informer, qu'elle n'a commis aucune faute professionelle et que c'était à la partie adverse d'en informer l'intimé et non l'avocate. Est ce vrai?
En effet, j'ai fait appel au bâtonnier, pour contestation d'honoraires car suite au procés daté du 18 mars 2010, cette avocate ne m'a jamais rendu l'article 700 de 2000 euros (aucune convention n'avait été signé) et elle se l'aurai alloué suite à une rectification materielle malgré mes courriers de contestation! A ce jour je n'ai aucune possibilité de savoir où est exactement cette argent, le service CARPA refuse de m'informer!
Combien coûte une rectification materielle? Est qu'elle est dans ses droits?merci
Tout d'abord merci pour votre reponse, mon souci c'est qu'avec mon avocate il n'y a plus aucune communication , suite à un léger differend donc apres le procés le 18 mars 2010, la partie adverse a fait appel seulement elle ne m'en jamais informé!
Ce n'est que deux mois après en août, que mon avocate m'a renvoyé la copie de leur décision de faire appel daté du mois de mai.
De plus, elle m'annonce en meme temps qu'elle ne me defendra pas, la conséquence de ces 2 mois de retard c'est que j'aurai pu encore à ce moment là me porter paritie civile car j'avais la possibilité de poursuivre une des partie au procés pénal.
L'avocate me soutient que ce n'est absolument pas son role de m'en informer, qu'elle n'a commis aucune faute professionelle et que c'était à la partie adverse d'en informer l'intimé et non l'avocate. Est ce vrai?
En effet, j'ai fait appel au bâtonnier, pour contestation d'honoraires car suite au procés daté du 18 mars 2010, cette avocate ne m'a jamais rendu l'article 700 de 2000 euros (aucune convention n'avait été signé) et elle se l'aurai alloué suite à une rectification materielle malgré mes courriers de contestation! A ce jour je n'ai aucune possibilité de savoir où est exactement cette argent, le service CARPA refuse de m'informer!
Combien coûte une rectification materielle? Est qu'elle est dans ses droits?merci
Mille merci, imaginez vous que c'est le Bâtonnier ( son bureau est d'ailleurs situé à deux pas du cabinet de mon ex avocate), il a demonté tous mes arguments, je lui ai d'ailleurs détaillés de nombreuses fautes professionelles de cette ex avocate qui par exemple ne m'a jamais rendu le détail de ses frais d'honoraires malgré mes réclamations!!!
Je soupeconne le Bâtonnier de conivence avec cette ex avocate! Mais quoi faire car je les revois tres prochainement le 6 juin, pourtant jai toutes les preuves! Mais le Bâtonnier persiste à me dire qu'il y a aucune faute professionnelle, et qu'il se chargera de vérifier le compte CARPA afin de savoir si l'argent a été encaisser, et il me donnera une reponse verbale! mais moi ca ne me convient pas puis je exiger une preuve matérielle car sinon ce serait trop facile!!!
Apres tout, Le Bâtonnier a bien renvoyer mon audience pour que je leur apporte des preuves, suis je en droit d'exiger la meme chose de la part de l'ex avocate ou du Bâtonnier! est ce réalisable ?merci
Je soupeconne le Bâtonnier de conivence avec cette ex avocate! Mais quoi faire car je les revois tres prochainement le 6 juin, pourtant jai toutes les preuves! Mais le Bâtonnier persiste à me dire qu'il y a aucune faute professionnelle, et qu'il se chargera de vérifier le compte CARPA afin de savoir si l'argent a été encaisser, et il me donnera une reponse verbale! mais moi ca ne me convient pas puis je exiger une preuve matérielle car sinon ce serait trop facile!!!
Apres tout, Le Bâtonnier a bien renvoyer mon audience pour que je leur apporte des preuves, suis je en droit d'exiger la meme chose de la part de l'ex avocate ou du Bâtonnier! est ce réalisable ?merci
Tout batonier qu'il soit, son rôle est d'apporté à la personne qui émet une réclamation une réponse ECRITE à celle-ci après avoir écouté les deux parties.
Concernant les honoraires, vous devez alors saisir le bâtonnier qui, après instruction contradictoire du dossier, examen des pièces et des prétentions de chacun, et du travail accompli par l'avocat, tranchera la difficulté en procédant à un arbitrage des honoraires
La décision rendue par ce dernier est éventuellement susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel du ressort.
Justifiez absolument tout vos dires par des documents écrits. Et surtout envoyez en copie de toute correspondance les pièces justificatives y afférent.
Tout vos arguments doivent être envoyés par écrit en recommandé avec accusé de réception au batonnier.
Concernant les honoraires, vous devez alors saisir le bâtonnier qui, après instruction contradictoire du dossier, examen des pièces et des prétentions de chacun, et du travail accompli par l'avocat, tranchera la difficulté en procédant à un arbitrage des honoraires
La décision rendue par ce dernier est éventuellement susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel du ressort.
Justifiez absolument tout vos dires par des documents écrits. Et surtout envoyez en copie de toute correspondance les pièces justificatives y afférent.
Tout vos arguments doivent être envoyés par écrit en recommandé avec accusé de réception au batonnier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais cette avocate m'a prevenu que deux mois apres en etre elle meme informé! les conséquences de tels agissements c'est que je n'ai pas pu me porter partie civile étant hors délai, car j'avais la possibilité de poursuivre une des parties au proces pénal.
Autre question, combien coûte une rectification matérielle, daté du 18 mars 2010, car cette ex avocate ne m'a jamais rendu l'article 700 de 2000 euros et l'a conservé jusqu'à ce jour! Ya t-il possibilité de savoir ou est cette somme exactement ou si elle l'a encaissé???merci