Contestation

pm -  
 pm -
Bonjour, deux jour après l'affichage d'une liste électorale de délégués du personnel unique il a été constaté une mauvaise formulation de la phrase de présentation de la liste disant:
liste des délégués au élection du personnel ;au lieu liste des candidats au élection. peut-elle être annulé . je vous remercie.

1 réponse

  1.
    fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 262
     
    Bonjour,

    Je ne pense pas que légalement une élection serait annulée juste à cause de cette maladresse dans la présentation de la liste des candidats à l'élection des délégués du personnel.

    Tant que la liste des noms était complète, et qu'il était clairement fait mention de l'élection à venir et de la date du scrutin.
    0
    1. pm
       
      je parle de la liste sera t-elle annulée
      0
    2. fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 262
       
      Comme je l'indique, tant qu'il est clairement fait mention de l'élection à venir, non il y a peu de chance qu'elle soit annulée, vous pouvez demander à l'employeur de changé le titre si celui-ci vous gêne tant.
      0
    3. pm
       
      je vous remercie pour cette claire-voyance à bientôt .
      0

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