Contestation
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Bonjour, deux jour après l'affichage d'une liste électorale de délégués du personnel unique il a été constaté une mauvaise formulation de la phrase de présentation de la liste disant:
liste des délégués au élection du personnel ;au lieu liste des candidats au élection. peut-elle être annulé . je vous remercie.
liste des délégués au élection du personnel ;au lieu liste des candidats au élection. peut-elle être annulé . je vous remercie.
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1 réponse
Bonjour,
Je ne pense pas que légalement une élection serait annulée juste à cause de cette maladresse dans la présentation de la liste des candidats à l'élection des délégués du personnel.
Tant que la liste des noms était complète, et qu'il était clairement fait mention de l'élection à venir et de la date du scrutin.
Je ne pense pas que légalement une élection serait annulée juste à cause de cette maladresse dans la présentation de la liste des candidats à l'élection des délégués du personnel.
Tant que la liste des noms était complète, et qu'il était clairement fait mention de l'élection à venir et de la date du scrutin.
pm
je parle de la liste sera t-elle annulée
fanchb29
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Comme je l'indique, tant qu'il est clairement fait mention de l'élection à venir, non il y a peu de chance qu'elle soit annulée, vous pouvez demander à l'employeur de changé le titre si celui-ci vous gêne tant.
pm
je vous remercie pour cette claire-voyance à bientôt .
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