Sujet Précédent Sujet Suivant

Contestation

pm - 21 mai 2011 à 03:03
 pm - 21 mai 2011 à 04:02
Bonjour, deux jour après l'affichage d'une liste électorale de délégués du personnel unique il a été constaté une mauvaise formulation de la phrase de présentation de la liste disant:
liste des délégués au élection du personnel ;au lieu liste des candidats au élection. peut-elle être annulé . je vous remercie.

1 réponse

Réponse 1 / 1
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 237
21 mai 2011 à 03:31
Bonjour,

Je ne pense pas que légalement une élection serait annulée juste à cause de cette maladresse dans la présentation de la liste des candidats à l'élection des délégués du personnel.

Tant que la liste des noms était complète, et qu'il était clairement fait mention de l'élection à venir et de la date du scrutin.
0
pm
21 mai 2011 à 03:49
je parle de la liste sera t-elle annulée
0
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 237
21 mai 2011 à 03:52
Comme je l'indique, tant qu'il est clairement fait mention de l'élection à venir, non il y a peu de chance qu'elle soit annulée, vous pouvez demander à l'employeur de changé le titre si celui-ci vous gêne tant.
0
pm
21 mai 2011 à 04:02
je vous remercie pour cette claire-voyance à bientôt .
0

Discussions similaires

contestation pour amende bus
framboise0684 -
Moz -

8 réponses
Taux IPP
Sylvie626 -
Sam -

6 réponses
revalorisation taux ipp
fifi70 -
meldja. -

7 réponses
Contestation de l'attribution d'IPP
Simon -
POOLOO -

14 réponses
Autoroute A79 à flux libre, Arnaque?
max750 -
Baldur21 -

11 réponses