Ars

popote -  
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour, pour bénèficier de l'ars rentré scolaire faut il se baser sur les revenus fiscal de reference ou le revenu impossable .merci de vos reponse!

1 réponse

58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
Bonjour

ressources 2009 :


Votre Caf tient compte de vos revenus, et des revenus de la personne avec laquelle vous vivez en couple.

Elle retient :

tous les revenus imposables perçus en France
les indemnités journalières maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle
les revenus perçus hors de France, et aussi, ceux versés par une organisation internationale
Elle effectue certaines déductions fiscales habituelles (10% sur les salaires et les pensions, etc.).

Selon votre situation (chômage, admission à la retraite, etc.), elle fait des abattements ou neutralise certaines catégories de revenus.

Notez, dans certaines situations, la Caf évalue forfaitairement vos ressources à partir de votre revenu mensuel.




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