Ars

popote - 20 mai 2011 à 21:10
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 23 mai 2011 à 15:36
Bonjour, pour bénèficier de l'ars rentré scolaire faut il se baser sur les revenus fiscal de reference ou le revenu impossable .merci de vos reponse!

1 réponse

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 551
23 mai 2011 à 15:36
Bonjour

ressources 2009 :


Votre Caf tient compte de vos revenus, et des revenus de la personne avec laquelle vous vivez en couple.

Elle retient :

tous les revenus imposables perçus en France
les indemnités journalières maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle
les revenus perçus hors de France, et aussi, ceux versés par une organisation internationale
Elle effectue certaines déductions fiscales habituelles (10% sur les salaires et les pensions, etc.).

Selon votre situation (chômage, admission à la retraite, etc.), elle fait des abattements ou neutralise certaines catégories de revenus.

Notez, dans certaines situations, la Caf évalue forfaitairement vos ressources à partir de votre revenu mensuel.




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