Ars

popote -  
58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, pour bénèficier de l'ars rentré scolaire faut il se baser sur les revenus fiscal de reference ou le revenu impossable .merci de vos reponse!

1 réponse

  1. 58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
     
    Bonjour

    ressources 2009 :

    Votre Caf tient compte de vos revenus, et des revenus de la personne avec laquelle vous vivez en couple.

    Elle retient :

    tous les revenus imposables perçus en France
    les indemnités journalières maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle
    les revenus perçus hors de France, et aussi, ceux versés par une organisation internationale
    Elle effectue certaines déductions fiscales habituelles (10% sur les salaires et les pensions, etc.).

    Selon votre situation (chômage, admission à la retraite, etc.), elle fait des abattements ou neutralise certaines catégories de revenus.

    Notez, dans certaines situations, la Caf évalue forfaitairement vos ressources à partir de votre revenu mensuel.

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