Question de succession
myrtille
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20 mai 2011 à 19:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 mai 2011 à 11:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 mai 2011 à 11:23
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3 réponses
condorcet
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20 mai 2011 à 19:20
20 mai 2011 à 19:20
L'idée qu'ils puissent déjà se projeter à ce moment-là donc à la mort de notre mère et faire autant de calculs m'écoeure...7
C'est une façon de voir les choses.
Il veut bien investir mais pas partager avec vous selon la valeur du bien au jour du décès de votre mère.
Afin d'apaiser les esprits et d'éviter les conflits ultérieurs, il serait plus sage que votre mère fasse donation-partage de ce bien tel qu'il est actuellement dans l'état qui est le sien, entre votre frère et vous.
Votre frère conserverait le bien et vous verserait une soulte égale à la moitié de sa valeur présente.
C'est une façon de voir les choses.
Il veut bien investir mais pas partager avec vous selon la valeur du bien au jour du décès de votre mère.
Afin d'apaiser les esprits et d'éviter les conflits ultérieurs, il serait plus sage que votre mère fasse donation-partage de ce bien tel qu'il est actuellement dans l'état qui est le sien, entre votre frère et vous.
Votre frère conserverait le bien et vous verserait une soulte égale à la moitié de sa valeur présente.
condorcet
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21 mai 2011 à 11:23
21 mai 2011 à 11:23
Il est certain qu'à défaut de moyens financiers, il est donc exclu qu'il soit en mesure de verser une soulte à ses frère et soeur dans la perspective d'une donation-partage.
Il est aussi certain qu'ayant investi dans l'amélioration de cette maison, il le fera valoir lors du réglement de la succession de votre mère.
Vous pourrez alors soutenir qu'en contrepartie il a bénéficié de la jouissance gratuite des lieux.
Il est aussi certain qu'ayant investi dans l'amélioration de cette maison, il le fera valoir lors du réglement de la succession de votre mère.
Vous pourrez alors soutenir qu'en contrepartie il a bénéficié de la jouissance gratuite des lieux.
Merci pour votre réponse.
En fait, nous avons un autre frère. Celui qui veut occuper la maison n'a pas les moyens de nous verser quoi que ce soit. De plus, si ma mère n'est plus propriétaire, j'ai peur que ma belle-soeur, qui a peu de scrupules, en profite pour la mettre dehors.
Cela veut donc dire qu'ils pourront "profiter" gratuitement de la maison avec leurs futurs enfants et pourront récupérer ce qu'ils auront investi dans la maison pour leur propre confort ? La loi serait donc en leur faveur au moment de la succession ?
En fait, nous avons un autre frère. Celui qui veut occuper la maison n'a pas les moyens de nous verser quoi que ce soit. De plus, si ma mère n'est plus propriétaire, j'ai peur que ma belle-soeur, qui a peu de scrupules, en profite pour la mettre dehors.
Cela veut donc dire qu'ils pourront "profiter" gratuitement de la maison avec leurs futurs enfants et pourront récupérer ce qu'ils auront investi dans la maison pour leur propre confort ? La loi serait donc en leur faveur au moment de la succession ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...