Question de succession
myrtille
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère est veuve depuis quelques années et mon frère et sa femme souhaitent venir vivre avec elle dans la maison familiale à titre gratuit. Seulement, ils ont apparemment l'intention d'agrandir la maison et espèrent récupérer, lors de la succession, l'investissement qu'ils auront fait dans la maison. Cela est-il possible ?
L'idée qu'ils puissent déjà se projeter à ce moment-là donc à la mort de notre mère et faire autant de calculs m'écoeure...
Ma mère est veuve depuis quelques années et mon frère et sa femme souhaitent venir vivre avec elle dans la maison familiale à titre gratuit. Seulement, ils ont apparemment l'intention d'agrandir la maison et espèrent récupérer, lors de la succession, l'investissement qu'ils auront fait dans la maison. Cela est-il possible ?
L'idée qu'ils puissent déjà se projeter à ce moment-là donc à la mort de notre mère et faire autant de calculs m'écoeure...
A voir également:
- Question de succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
3 réponses
L'idée qu'ils puissent déjà se projeter à ce moment-là donc à la mort de notre mère et faire autant de calculs m'écoeure...7
C'est une façon de voir les choses.
Il veut bien investir mais pas partager avec vous selon la valeur du bien au jour du décès de votre mère.
Afin d'apaiser les esprits et d'éviter les conflits ultérieurs, il serait plus sage que votre mère fasse donation-partage de ce bien tel qu'il est actuellement dans l'état qui est le sien, entre votre frère et vous.
Votre frère conserverait le bien et vous verserait une soulte égale à la moitié de sa valeur présente.
C'est une façon de voir les choses.
Il veut bien investir mais pas partager avec vous selon la valeur du bien au jour du décès de votre mère.
Afin d'apaiser les esprits et d'éviter les conflits ultérieurs, il serait plus sage que votre mère fasse donation-partage de ce bien tel qu'il est actuellement dans l'état qui est le sien, entre votre frère et vous.
Votre frère conserverait le bien et vous verserait une soulte égale à la moitié de sa valeur présente.
Il est certain qu'à défaut de moyens financiers, il est donc exclu qu'il soit en mesure de verser une soulte à ses frère et soeur dans la perspective d'une donation-partage.
Il est aussi certain qu'ayant investi dans l'amélioration de cette maison, il le fera valoir lors du réglement de la succession de votre mère.
Vous pourrez alors soutenir qu'en contrepartie il a bénéficié de la jouissance gratuite des lieux.
Il est aussi certain qu'ayant investi dans l'amélioration de cette maison, il le fera valoir lors du réglement de la succession de votre mère.
Vous pourrez alors soutenir qu'en contrepartie il a bénéficié de la jouissance gratuite des lieux.
Merci pour votre réponse.
En fait, nous avons un autre frère. Celui qui veut occuper la maison n'a pas les moyens de nous verser quoi que ce soit. De plus, si ma mère n'est plus propriétaire, j'ai peur que ma belle-soeur, qui a peu de scrupules, en profite pour la mettre dehors.
Cela veut donc dire qu'ils pourront "profiter" gratuitement de la maison avec leurs futurs enfants et pourront récupérer ce qu'ils auront investi dans la maison pour leur propre confort ? La loi serait donc en leur faveur au moment de la succession ?
En fait, nous avons un autre frère. Celui qui veut occuper la maison n'a pas les moyens de nous verser quoi que ce soit. De plus, si ma mère n'est plus propriétaire, j'ai peur que ma belle-soeur, qui a peu de scrupules, en profite pour la mettre dehors.
Cela veut donc dire qu'ils pourront "profiter" gratuitement de la maison avec leurs futurs enfants et pourront récupérer ce qu'ils auront investi dans la maison pour leur propre confort ? La loi serait donc en leur faveur au moment de la succession ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...