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Arenablack
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mercredi 31 décembre 2008
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22 mai 2022
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19 mai 2011 à 15:26
19 mai 2011 à 15:26
http://www.ameli.fr/...
si ça peut vous aider
Bonjour
Vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur en l'informant que vous ne reprendrez pas votre poste avant que le médecin du travail l'ai décidé après vous avoir vu lors de la visite de reprise obligatoire après un arrêt pour accident de travail supérieur à 8 jours.
Vous demandez donc à votre employeur de vous sollicietr une voisite de reprise à la médecine du travail, le médecin du travail étant seul à pouvoir décider de votre aptitude ou inaptitude à reprendre votre poste.
Article R 4624-21 du Code du Travail:
Le salarié bénéficie d'un examen de reprise de travail par le médecin du travail:
1°) Après un congé maternité;
2°) Après une absence pour cause de maladie professionnelle;
3°) Après une absence d'au moins huit jour pour cause d'accident du travail;
4°) Après une absence d'au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel;
5°) En cas d'absences répétées en raison de santé.
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 28 février 2006:
L'employeur tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, doit en assurer l'effectivité; il ne peut pas laisser un salarié reprendre son travail, après une période d'absence pour accident de travail d'au moins 8 jours, sans le faire bénéficier d'une visite médicale par le médecin du travail, destinée à apprécier son aptitude; à défaut, l'employeur ne peut rompre le contrat de travail que s'il justifie d'une faute grave ou de l'impossibilité pour un motif non lié à l'accident de poursuivre le contrat.
Pour vos indemnités, vous avez demandez des explications à la sécurité sociale? Vous devez percevoir des indemnités complémentaires qui doit vous les verser, une caisse de prévoyance pour laquelle votre employeur vous prélève une cotisation chaque mois sur votre salaire, où le complément doit être versé directement par votre employeur.
Vous envoie-t-il chaque mois depuis votre arrêt, votre bulletin de salaire?
Avez-vous consultez votre convention collective?
Vous garderez une copie de la lettre que vous allez envoyer à votre employeur et vous en enverrez une copie à l'inspection du travail avec un courrier expliquant votre situation.
Quelle est la nature de votre contrat de travail? CDI à temps complet ou partiel, CDD ?
merci de répondre au forum.
Vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur en l'informant que vous ne reprendrez pas votre poste avant que le médecin du travail l'ai décidé après vous avoir vu lors de la visite de reprise obligatoire après un arrêt pour accident de travail supérieur à 8 jours.
Vous demandez donc à votre employeur de vous sollicietr une voisite de reprise à la médecine du travail, le médecin du travail étant seul à pouvoir décider de votre aptitude ou inaptitude à reprendre votre poste.
Article R 4624-21 du Code du Travail:
Le salarié bénéficie d'un examen de reprise de travail par le médecin du travail:
1°) Après un congé maternité;
2°) Après une absence pour cause de maladie professionnelle;
3°) Après une absence d'au moins huit jour pour cause d'accident du travail;
4°) Après une absence d'au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel;
5°) En cas d'absences répétées en raison de santé.
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 28 février 2006:
L'employeur tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, doit en assurer l'effectivité; il ne peut pas laisser un salarié reprendre son travail, après une période d'absence pour accident de travail d'au moins 8 jours, sans le faire bénéficier d'une visite médicale par le médecin du travail, destinée à apprécier son aptitude; à défaut, l'employeur ne peut rompre le contrat de travail que s'il justifie d'une faute grave ou de l'impossibilité pour un motif non lié à l'accident de poursuivre le contrat.
Pour vos indemnités, vous avez demandez des explications à la sécurité sociale? Vous devez percevoir des indemnités complémentaires qui doit vous les verser, une caisse de prévoyance pour laquelle votre employeur vous prélève une cotisation chaque mois sur votre salaire, où le complément doit être versé directement par votre employeur.
Vous envoie-t-il chaque mois depuis votre arrêt, votre bulletin de salaire?
Avez-vous consultez votre convention collective?
Vous garderez une copie de la lettre que vous allez envoyer à votre employeur et vous en enverrez une copie à l'inspection du travail avec un courrier expliquant votre situation.
Quelle est la nature de votre contrat de travail? CDI à temps complet ou partiel, CDD ?
merci de répondre au forum.
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