Validité clause de non-concurrence
pmikael5
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alain75 -
alain75 -
Bonjour,
La contrepartie financière d'une clause de non-concurrence doit-elle explicitement être chiffrée dans le contrat de travail ou une évocation de la convention collective dans laquelle elle est chiffrée suffit-elle pour que la clause soit licite?
Je précise que la convention collective est évoquée dans un chapitre du contrat de travail sans rapport avec la clause de non-concurrence.
Cordialement,
Mikael
La contrepartie financière d'une clause de non-concurrence doit-elle explicitement être chiffrée dans le contrat de travail ou une évocation de la convention collective dans laquelle elle est chiffrée suffit-elle pour que la clause soit licite?
Je précise que la convention collective est évoquée dans un chapitre du contrat de travail sans rapport avec la clause de non-concurrence.
Cordialement,
Mikael
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