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1 réponse
il faut s'adresser à un géomètre pour connaître le montant qu'il facture pour un document d'arpentage, je pense aux alentours de 800€
concernant l'acte notarié, un seul acte sera établi, une donation a priori (le tarif de droits de donation entre frère et soeur est élevé); les frais d'acte dépendent de la valeur du bien
concernant l'acte notarié, un seul acte sera établi, une donation a priori (le tarif de droits de donation entre frère et soeur est élevé); les frais d'acte dépendent de la valeur du bien
La législation juridique et financière évolue en permanence...