A voir également:
- Découpage d'un lot et don
- Envoi remis en lot au destinataire ✓ - Forum Consommation
- Don - Accueil - Actualité juridique et financière
- Don terrain gratuit - Forum Donation-Succession
- Peut-on revendre un lot gagné dans un loto ✓ - Forum Consommation
- Numéro de lot appartement - Forum Immobilier
1 réponse
il faut s'adresser à un géomètre pour connaître le montant qu'il facture pour un document d'arpentage, je pense aux alentours de 800€
concernant l'acte notarié, un seul acte sera établi, une donation a priori (le tarif de droits de donation entre frère et soeur est élevé); les frais d'acte dépendent de la valeur du bien
concernant l'acte notarié, un seul acte sera établi, une donation a priori (le tarif de droits de donation entre frère et soeur est élevé); les frais d'acte dépendent de la valeur du bien
La législation juridique et financière évolue en permanence...