Découpage d'un lot et don
youssef
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amatia -
amatia -
Bonjour,
Nous souhaiterions donner à notre soeur une partie d'un lot. Ma question est double quel est le prix d'un découpage de lot et combien d'actes notariés à payer?
Merci.
Nous souhaiterions donner à notre soeur une partie d'un lot. Ma question est double quel est le prix d'un découpage de lot et combien d'actes notariés à payer?
Merci.
1 réponse
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il faut s'adresser à un géomètre pour connaître le montant qu'il facture pour un document d'arpentage, je pense aux alentours de 800€
concernant l'acte notarié, un seul acte sera établi, une donation a priori (le tarif de droits de donation entre frère et soeur est élevé); les frais d'acte dépendent de la valeur du bien
La législation juridique et financière évolue en permanence...