La donation partage
isa
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amatia -
amatia -
Bonjour,
J'aimerais connaître les types de donation partage existants. On m'a parlé de 2 types de donation partage, à savoir: celui avec le versement d'une soulte ? et celui sans ce versement ? Pouvez-vous m'expliquer plus clairement ces 2 types de donation.
Merci pour votre réponse.
J'aimerais connaître les types de donation partage existants. On m'a parlé de 2 types de donation partage, à savoir: celui avec le versement d'une soulte ? et celui sans ce versement ? Pouvez-vous m'expliquer plus clairement ces 2 types de donation.
Merci pour votre réponse.
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1 réponse
effectivement on peut consentir une donation partage sans soulte, ce qui signifie que tous les donataires sont attributaires de biens de même valeur
exemple, il existe deux maisons de 100.000€ dans la masse à partager et deux donataires, chaque donataire est attributaire d'une maison de 100.000€
dans une donation partage avec soulte, un donataire reçoit une somme d'argent pour le remplir de ses droits dans la masse à partager
exemple, il existe deux maisons de 100.000€
A reçoit dans son lot deux maisons de 200.000€ à charge par lui de verser à B une soulte de 100.000€
B reçoit une soulte de 100.000€
exemple, il existe deux maisons de 100.000€ dans la masse à partager et deux donataires, chaque donataire est attributaire d'une maison de 100.000€
dans une donation partage avec soulte, un donataire reçoit une somme d'argent pour le remplir de ses droits dans la masse à partager
exemple, il existe deux maisons de 100.000€
A reçoit dans son lot deux maisons de 200.000€ à charge par lui de verser à B une soulte de 100.000€
B reçoit une soulte de 100.000€
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