Vente et rachat de parts de SCI

vallon - 17 mai 2011 à 21:13
 immo88 - 1 juin 2011 à 19:29
Bonjour,
Nous sommes 2 associés à parts égales dans une SCI crée en mars 1998 et nous avons acheté un immeuble valant 66000€ plus 7000€ de frais de notaire, le capital social étant de 1000€, la dette (prêt) restant due est de 35000€. Mon associé souhaite vendre ses parts et je souhaite les racheter. l'immeuble est estimé à 500000€ (les travaux, 250000€, ont été déduits des revenus fonciers successifs).
1ère question : la SCI ne va t elle pas être dissoute de fait à l'issue de cette vente? puis je y inclure mon épouse en lieu et place de mon associé et transformer cette SCI en SCI famillialle si mon épouse finance l'achat de ces parts?
Vais je garder l'antériorité fiscale de la SCI ? Si mon épouse finance l'achat de ces parts par un emprunt, les intérêts sont ils déductibles des reveneus fonciers?
quelle est la meilleure solution pour transmettre à moindre frais tout ou partie de mes parts à mes 2 enfants (donation en pleine ou nue proprité par exemple)?
quel montant d'imposition le vendeur devra t il régler au titre de la plus value?
le taux de frais d'achat de parts est il bien de 5% du montant de l'achat?
merci d'avance

2 réponses

Beaucoup de questions.
Si votre associé vend vous serez obligé si vous rachetter les parts d'inclure un autre associé car une SCI ne peut etre que d'un membre, meme si il s'agit de 5 %.
Votre epouse peu rachetter les parts et devenir associé.
L'immeuble etant evalué a 500 000 la vente devrait se faire sur (si elle a 50%) 250 000 auxquels on deduit la moitié de l'emprunt restant si il est prit a deux et les encourts et facture a couvrir. En fait il faut clore l'exercice et rendre les comptes avec assemble extraordinaire et parution dans journal officiel.
Vous gardez l'anteriorité fiscal puisque cela ne concerne que vos parts et pas les siennes.
Si votre epouse achette elle pourra beneficier d'avantage impot comme les emprunts d'interets mais vous ne pourrez pas cumulez ensemble plus d'un maximum puisque meme foyer fiscal.
Par contre le cumul peu se faire sur plusieurs annees.
Pour ce qui est de vos enfants plusieurs choix, deja le cadre SCI est un, mais vous pouvez donner en gardant l'usufruit si vous decedez pour vous couvrir vous ou votre epouse. Demandez a votre notaire, il y a aussi le mandat de protection futur a penser.
La plus value depend du nombre d'annees que vous avez le bien, voyez sur impots.fr
Oui pour les frais de notaire ils sont reduits dans le cadre d'une sci.
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Bonjour,
J'aurai des questions:
- Sur une SCI avec 4 associés,un cas particulier, j'ai 3 enfants adultes associés , et 1 souhaiterai faire et financer une extension de ma résidence principale pour en faire la sienne également, lors de la transmission de mon bien, est ce que les parts sont automatiquement divisés en 3? ou bien il y a un moyen de différencier la plue value apporté par l'extension de mon fils? c'est-à-dire si mon fils aura une part supérieur à mes 2 autres enfants?
-Le fait de créer un SCI, est ce que cela joue sur le taux d'endettement des associés? si un associé veut faire un emprunt pour un achat personnel, peut il faire un second emprunt en même temps dans le cadre de la SCI pour un autre?
-Sur une SCI avec 4 associés, est ce que seulement 2 associés peuvent décider de financer un bien? donc les deux autres ne financeraient pas ce bien.
Merci d'avance!
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