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Notaire paresseux

pat de migennes - 17 mai 2011 à 13:13
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 17 mai 2011 à 18:45
Bonjour,
Peut-ont recupérer un dossier de succession chez un notaire qui avait été choisi par le défunt et qui fait trainer l'affaire depuis 10ans.Sachant que ses héritiers ont renoncés à la succession car il ni avait que des dettes.

Patricia de migennes.

2 réponses

Réponse 1 / 2
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
17 mai 2011 à 13:25
Bonjour,

Si la succession n'a pas d'héritiers, je ne vois pas trop l'intérêt de récupéré le dossier y correspondant...
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PIERRE ALAIN BESNARD
17 mai 2011 à 17:05
Cette question est pour le moins curieuse.
Personne n'a vocation à "récupérer" un dossier dans la mesure où "les héritiers ont renoncé" et que cette succession est dévolue à l'Etat et doit être gérée par France Domaines
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
17 mai 2011 à 18:45
C'est pour cela que je m'interroge sur l'intérêt de récupéré le dossier...
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Réponse 2 / 2
*guss*
17 mai 2011 à 14:48
Bonjour,
Vous pouvez prendre conseil auprès de la chambre des notaires, (par écrit c'est gratuit).
Cdlt.
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