Notaire paresseux

pat de migennes -  
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Peut-ont recupérer un dossier de succession chez un notaire qui avait été choisi par le défunt et qui fait trainer l'affaire depuis 10ans.Sachant que ses héritiers ont renoncés à la succession car il ni avait que des dettes.

Patricia de migennes.
A voir également:

2 réponses

fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 258
 
Bonjour,

Si la succession n'a pas d'héritiers, je ne vois pas trop l'intérêt de récupéré le dossier y correspondant...
2
PIERRE ALAIN BESNARD
 
Cette question est pour le moins curieuse.
Personne n'a vocation à "récupérer" un dossier dans la mesure où "les héritiers ont renoncé" et que cette succession est dévolue à l'Etat et doit être gérée par France Domaines
0
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 258
 
C'est pour cela que je m'interroge sur l'intérêt de récupéré le dossier...
0
*guss*
 
Bonjour,
Vous pouvez prendre conseil auprès de la chambre des notaires, (par écrit c'est gratuit).
Cdlt.
0