Notaire paresseux
pat de migennes
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17 mai 2011 à 13:13
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 17 mai 2011 à 18:45
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fanchb29
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1 237
17 mai 2011 à 13:25
17 mai 2011 à 13:25
Bonjour,
Si la succession n'a pas d'héritiers, je ne vois pas trop l'intérêt de récupéré le dossier y correspondant...
Si la succession n'a pas d'héritiers, je ne vois pas trop l'intérêt de récupéré le dossier y correspondant...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mai 2011 à 17:05
Personne n'a vocation à "récupérer" un dossier dans la mesure où "les héritiers ont renoncé" et que cette succession est dévolue à l'Etat et doit être gérée par France Domaines
17 mai 2011 à 18:45