Notaire paresseux

pat de migennes -  
fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Peut-ont recupérer un dossier de succession chez un notaire qui avait été choisi par le défunt et qui fait trainer l'affaire depuis 10ans.Sachant que ses héritiers ont renoncés à la succession car il ni avait que des dettes.

Patricia de migennes.

2 réponses

  1.
    fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 262
     
    Bonjour,

    Si la succession n'a pas d'héritiers, je ne vois pas trop l'intérêt de récupéré le dossier y correspondant...
    2
    1. PIERRE ALAIN BESNARD
       
      Cette question est pour le moins curieuse.
      Personne n'a vocation à "récupérer" un dossier dans la mesure où "les héritiers ont renoncé" et que cette succession est dévolue à l'Etat et doit être gérée par France Domaines
      0
    2. fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 262
       
      C'est pour cela que je m'interroge sur l'intérêt de récupéré le dossier...
      0
  2. *guss*
     
    Bonjour,
    Vous pouvez prendre conseil auprès de la chambre des notaires, (par écrit c'est gratuit).
    Cdlt.
    0

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