Clause suspensive sous seing
vincetanne
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Modifié par vincetanne le 16/05/2011 à 19:09
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 18 mai 2011 à 14:06
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A voir également:
- Clause suspensive sous seing
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- Donation sous condition suspensive - Guide
- Prix acte sous seing privé notaire - Guide
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2 réponses
feloxe
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16 mai 2011 à 19:19
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Oui vous pouvez ajouter cette clause suspensive aprés vos vendeurs ne sont pas obligés d'accepter
kasom
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17 mai 2011 à 10:35
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Bonjour
Si le notaire des vendeurs est de bon conseil, il refusera de noter cette clause suspensive avec raison ...trop dangereux pour le vendeur
Vous pouvez proposer soit une délai de 5 à 6 mois pour signer l'acte, soit de faire un crédit relais ...
Si le notaire des vendeurs est de bon conseil, il refusera de noter cette clause suspensive avec raison ...trop dangereux pour le vendeur
Vous pouvez proposer soit une délai de 5 à 6 mois pour signer l'acte, soit de faire un crédit relais ...
feloxe
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18 mai 2011 à 08:10
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Il est plus facile de faire passer cette clause si vous avez déja un compromis de signé et si les délais légaux sont passés
kasom
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18 mai 2011 à 09:26
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si vous avez déja un compromis de signé et si les délais légaux sont passés
ben tiens, c'est déjà un peu mieux
mais je persiste, ce genre de clause est dangereuse pour le vendeur, et le notaire qui accepte de la noter n'est pas vraiment dans son devoir de conseil ...
ben tiens, c'est déjà un peu mieux
mais je persiste, ce genre de clause est dangereuse pour le vendeur, et le notaire qui accepte de la noter n'est pas vraiment dans son devoir de conseil ...
feloxe
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Perso je connais au moins 3 notaires a qui cela ne pose pas de probléme