Clause suspensive sous seing

vincetanne - Modifié par vincetanne le 16/05/2011 à 19:09
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 18 mai 2011 à 14:06
Bonjour,

La situation:
Nous avons signé il y a une semaine un sous seing avec les futurs acquéreurs de notre maison, ceux-ci ont spécifier qu'il voulait prendre la maison au plus vite dès les délais normaux passés, et nous ont mis la pression. Nous avons donc cherché activement la maison de nos rêves et l'avons trouvé.
Nous devrions signer un sous seing pour l'achat mercredi.

Coup de théâtre, nous apprenons aujourd'hui par le notaire que les acquéreurs rompent le contrat dans le délais légal, ils ne nous ont bien entendu pas prévenu.

Ma question:
Maintenant que nous ne pouvons plus compter sur notre vente pour l'apport initial, nous craignons que la maison de nos rêves nous passe sous le nez. Est-il possible de donner comme clause suspensive au sous seing la vente de notre maison sous un délais X, en accord avec les vendeurs bien sur?

Merci.

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
16 mai 2011 à 19:19
Oui vous pouvez ajouter cette clause suspensive aprés vos vendeurs ne sont pas obligés d'accepter
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
17 mai 2011 à 10:35
Bonjour

Si le notaire des vendeurs est de bon conseil, il refusera de noter cette clause suspensive avec raison ...trop dangereux pour le vendeur

Vous pouvez proposer soit une délai de 5 à 6 mois pour signer l'acte, soit de faire un crédit relais ...
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
18 mai 2011 à 08:10
Il est plus facile de faire passer cette clause si vous avez déja un compromis de signé et si les délais légaux sont passés
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
18 mai 2011 à 09:26
si vous avez déja un compromis de signé et si les délais légaux sont passés

ben tiens, c'est déjà un peu mieux

mais je persiste, ce genre de clause est dangereuse pour le vendeur, et le notaire qui accepte de la noter n'est pas vraiment dans son devoir de conseil ...
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
18 mai 2011 à 14:06
Perso je connais au moins 3 notaires a qui cela ne pose pas de probléme
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