Forclusion d'une dette - urgent

ORDELL71 - 16 mai 2011 à 10:54
 FORCLO - 17 mai 2011 à 17:52
Bonjour,

je suis relancée par une organisme de recouvrement pour une dette qui date de 2001.
Cette dette que je n'ai pas honorée à cause de ma situation financière à l'époque.
Nous sommes en 2011 ne devrait-il pas avoir forclusion de cette dette.
Aujourd'hui je suis appelée sur mon lieu de travail pour une réponse avant 14 faute de quoi il me mette en saisie
que dois je faire

6 réponses

de quelle type de dette et le montant parce que ca change tout :
credit consommation
emprunt
facture impayé et à qui (impot, garage, magasin, artisan, telecom..)

les delais de prescription varie.
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???????
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Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 12 022
16 mai 2011 à 21:36
Bonjour..
En tout état de cause ne rien donner, ne rien promettre pour l'instant.. Il faudrait qu'on en sache un peu plus sur cette affaire.. Par exemple répondre à la question de lulu...
Les menaces avec délai très court sont un classique chez les Officines (Afin d'obtenir un petit qqchose qui relancerait la dette en cas de forclusion par exemple..).
A+
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Le montant annoncé est de 9957 crédit à la consommation
g demandé qu'il m'envoi le titre exécutoire comme je l'ai dit à lulu
ils m'ont dit que celui ci me sera remis en mains propre demain par huissier
ont ils le droit de m'envoyer les huissiers comme cela ?
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
17 mai 2011 à 15:19
Bonjour forclo ,

Alors, il est venu cet huissier avec le titre executoire ? Je suppose que votre reponse sera non ...
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J'espère que non étant sur mon lieu de travail.
mais que se passera t-il ?
Dois je leur envoyer un courrier, pouvez vous m'aider sur son contenu ?
Quels arguments puis je avancer ?
Merci de votre aide
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Bonjour

Si il y avait un titre exécutoire, il y a longtemps que vous auriez eu des nouvelles par voie de huissier en lettre recommandée avec commandement à payer.

La société de crédit (quel nom?) bluffe.

Si il n'y a pas eu de jugement depuis moins de 2 ans votre dette est forclose su c'est un crédit à la consommation ou prescripte si c'est une facture impayée.

Vous ne verrez pas de huissier. Pour le cas où une personne se présenterait chez vous en se disant huissier, vous demanderez à voir sa carte professionnelle. Il ne peut pas vous refuser de vous la montrer sinon vous ne le laissez pas entrer.

Vous n'envoyez aucun courrier, c'est à la société de recouvrement de prouver qu'elle a un titre exécutoire en vous en envoyant une copie.
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Quand j'ai été relancée et que j'ai demandé si il y avait un titre exécutoire la réponse de mon interlocutrice a été oui
je n'ai pas eu de jugement daté de moins de deux ans.
en 2006 j'avais déjà eu un appel d'une sté de recouvrement (MCS GROUPE) avec qui j'avais utilisé mes droits au terme de forclusion je n'ai pas eu de suite et voilà qu'en 2011 quatre ans après je suis contactée et relancée par EURO ACTING mandaté par SOFINCO pour la même demande.
Entre ces deux périodes je n'ai reçu aucun courrier d'huissier.
Vous me confirmez donc que mon dossier est forclos
et que je n'ai pas à intervenir par voie postale.
Je vous tiendrai au courant de la suite
dois je les rappeler je pense que non
je dois attentre
mais y a t-il un document pouvant justifier qu'un dossier est forclos ?
Merci pour tout
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