Jamais déclaré mes impots: quels risques?
seba
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Modifié par samgunsjovirow le 14/05/2011 à 10:43
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 14 mai 2011 à 11:32
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PrLayton
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14 mai 2011 à 11:29
14 mai 2011 à 11:29
Bonjour
Si vous n'êtes pas imposable, vous ne risquez pas grand chose.
Dans le cas contraire, le fisc peut revenir sur 10 ans avec pénalité (10% voire 40%) et intérêts de retard.
Par contre si votre déclaration est incomplète, erronée, etc. le fisc dispose d'un délai de 3 ans pour la remettre en cause.
Etant militaire, vous risquez aussi une sanction de la part de l'employeur !
Ps : pourquoi n'avez vous jamais déclaré vos revenus ??
Si vous n'êtes pas imposable, vous ne risquez pas grand chose.
Dans le cas contraire, le fisc peut revenir sur 10 ans avec pénalité (10% voire 40%) et intérêts de retard.
Par contre si votre déclaration est incomplète, erronée, etc. le fisc dispose d'un délai de 3 ans pour la remettre en cause.
Etant militaire, vous risquez aussi une sanction de la part de l'employeur !
Ps : pourquoi n'avez vous jamais déclaré vos revenus ??
sophiag
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14 mai 2011 à 10:44
14 mai 2011 à 10:44
Bonjour
Je crois que c'est un redressement sur 4 année , ce qui veut dire qu'ils vont remontée sur 4 ans de déclaration
Quand aux risques, j'avoue ne pas savoir !
Je crois que c'est un redressement sur 4 année , ce qui veut dire qu'ils vont remontée sur 4 ans de déclaration
Quand aux risques, j'avoue ne pas savoir !
sophiag
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14 mai 2011 à 11:30
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Bonjour et merci d'avoir rectifier ma réponse PrLayton
flocroisic
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14 mai 2011 à 11:32
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et en plus , aurait peut etre eu le droit à la prime pour l'emploi
La législation juridique et financière évolue en permanence...