Jamais déclaré mes impots: quels risques?

seba -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour, je suis militaire depuis 10 ans je n'est jamais declarer mes impots .quelles sont les riques ?
A voir également:

4 réponses

PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre 693
 
Bonjour

Si vous n'êtes pas imposable, vous ne risquez pas grand chose.
Dans le cas contraire, le fisc peut revenir sur 10 ans avec pénalité (10% voire 40%) et intérêts de retard.

Par contre si votre déclaration est incomplète, erronée, etc. le fisc dispose d'un délai de 3 ans pour la remettre en cause.

Etant militaire, vous risquez aussi une sanction de la part de l'employeur !

Ps : pourquoi n'avez vous jamais déclaré vos revenus ??
3
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
Bonjour
Je crois que c'est un redressement sur 4 année , ce qui veut dire qu'ils vont remontée sur 4 ans de déclaration
Quand aux risques, j'avoue ne pas savoir !
0
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
Bonjour et merci d'avoir rectifier ma réponse PrLayton
0
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
et en plus , aurait peut etre eu le droit à la prime pour l'emploi
0