Jamais déclaré mes impots: quels risques?
Bonjour, je suis militaire depuis 10 ans je n'est jamais declarer mes impots .quelles sont les riques ?
4 réponses
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Bonjour
Si vous n'êtes pas imposable, vous ne risquez pas grand chose.
Dans le cas contraire, le fisc peut revenir sur 10 ans avec pénalité (10% voire 40%) et intérêts de retard.
Par contre si votre déclaration est incomplète, erronée, etc. le fisc dispose d'un délai de 3 ans pour la remettre en cause.
Etant militaire, vous risquez aussi une sanction de la part de l'employeur !
Ps : pourquoi n'avez vous jamais déclaré vos revenus ?? -
ContributeurBonjour
Je crois que c'est un redressement sur 4 année , ce qui veut dire qu'ils vont remontée sur 4 ans de déclaration
Quand aux risques, j'avoue ne pas savoir ! -
ContributeurBonjour et merci d'avoir rectifier ma réponse PrLayton
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Contributeuret en plus , aurait peut etre eu le droit à la prime pour l'emploi
La législation juridique et financière évolue en permanence...