Recours contre mon notaire
dj
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jbdelef -
jbdelef -
Bonjour,
suite à la vente de mon appartement, nous avons signé un compromis de vente le 13 janvier 2011 chez mon notaire . Ce dernier nous a fixé une date de vente definitive au 14/04/2011. Or quelques jours avant cette date, ce dernier repousse la date de vente au 26/04/2011, pour le repousser de nouveau au 10/05/2011, et pour de nouveau l'annuler sans nous donner de nouvelle date. Après maintes appels et informations auprès de nos acheteurs, il s'avère en fait que notre notaire a omis d'adresser sa demande de DIA auprès de la mairie en temps et heure et qu'il n'a fait la demande que le 11/04/2011.
Ma demande à ce jour est la suivante quel recours ai-je à ce jour contre lui sachant que je n'ai été prévénu que tardivement de son erreur et que suite à cet oubli, j'ai engagé des frais de location de garde meubles depuis le 01042011 et que de plus j'ai signé un compromis d'achat pour une maison en date du 01022011 et que du coup cela retarde mon achat et entraine egalement des frais aussi bien pour mes acheteurs que pour mes vendeurs et tout cela sans tenir compte de la mauvaise foi de ce notaire.
suite à la vente de mon appartement, nous avons signé un compromis de vente le 13 janvier 2011 chez mon notaire . Ce dernier nous a fixé une date de vente definitive au 14/04/2011. Or quelques jours avant cette date, ce dernier repousse la date de vente au 26/04/2011, pour le repousser de nouveau au 10/05/2011, et pour de nouveau l'annuler sans nous donner de nouvelle date. Après maintes appels et informations auprès de nos acheteurs, il s'avère en fait que notre notaire a omis d'adresser sa demande de DIA auprès de la mairie en temps et heure et qu'il n'a fait la demande que le 11/04/2011.
Ma demande à ce jour est la suivante quel recours ai-je à ce jour contre lui sachant que je n'ai été prévénu que tardivement de son erreur et que suite à cet oubli, j'ai engagé des frais de location de garde meubles depuis le 01042011 et que de plus j'ai signé un compromis d'achat pour une maison en date du 01022011 et que du coup cela retarde mon achat et entraine egalement des frais aussi bien pour mes acheteurs que pour mes vendeurs et tout cela sans tenir compte de la mauvaise foi de ce notaire.
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1 réponse
Bonjour,
ce genre de problème est classique et relève de la faute professionnelle pour un notaire.
Vous pouvez demander à connaître le montants de ses émoluments et le menacer de ne lui payer que les taxes en conséquences de son incompétence. Relayez l'information auprès de la Chambre des notaires de votre Département qui pourra aussi vous renseigner sur les recours possibles....
ce genre de problème est classique et relève de la faute professionnelle pour un notaire.
Vous pouvez demander à connaître le montants de ses émoluments et le menacer de ne lui payer que les taxes en conséquences de son incompétence. Relayez l'information auprès de la Chambre des notaires de votre Département qui pourra aussi vous renseigner sur les recours possibles....