2 compromis en même temps!!!
alex
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Le vendeur a signé une acceptation d'offre suite à l'offre que nous lui avons faite, nous avons contresigné. Les notaires se sont entretenus pour rédiger le compromis.
Sauf qu'entre temps,1h après nous, les vendeurs ont signé un compromis avec une autre agence.
Bref les vendeurs ont signé un papier pour nous et pour d'autres. Les deux ventes sont enregistrées le même jour à la mairie par les deux agences.
Nous avons eu leur accord en premier et par écrit, ils savaient qu'ils ne devaient plus accepter d'autre offre. Sommes nous en droit de réclamer les 10% de la vente si les vendeurs vendent finalement aux autres?
Le vendeur a signé une acceptation d'offre suite à l'offre que nous lui avons faite, nous avons contresigné. Les notaires se sont entretenus pour rédiger le compromis.
Sauf qu'entre temps,1h après nous, les vendeurs ont signé un compromis avec une autre agence.
Bref les vendeurs ont signé un papier pour nous et pour d'autres. Les deux ventes sont enregistrées le même jour à la mairie par les deux agences.
Nous avons eu leur accord en premier et par écrit, ils savaient qu'ils ne devaient plus accepter d'autre offre. Sommes nous en droit de réclamer les 10% de la vente si les vendeurs vendent finalement aux autres?
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1 réponse
Bonsoir
Si vous voulez vraiment le bien c'est le plus rapide qui fera enregistrer le compromis ( 150 € ) au service des hypothèques ( ou aux impôts, je sais plus ) qui aura gain de cause ...
L'enregistrement en mairie ne set à rien sinon à dater la réception du compromis, mais bof, aucun intérêt juridique
Si vous voulez vraiment le bien c'est le plus rapide qui fera enregistrer le compromis ( 150 € ) au service des hypothèques ( ou aux impôts, je sais plus ) qui aura gain de cause ...
L'enregistrement en mairie ne set à rien sinon à dater la réception du compromis, mais bof, aucun intérêt juridique
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