liquidités d'une succession bloquées 8 ans

Question

Bonjour, 

ma mère est decedée en juillet 2003 laissant deux fils et un conjoint survivants. le conjoint n'etant pas le père de ces deux enfants nés d'un premier mariage. cette succession comprenait deux biens immobiliers et environ 60 000 euros de liquidités. notre beau père ayant choisi 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit suite à une donation au dernier vivant, nous n'avons rien perçu suite au décés de notre mère.
les liquidités ont été bloquées à l'epoque au pretexte d'un litige sur le partage. en effet notre beau père, par le biais de ce notaire nous avait fait des propositions de partage assez odieuses, que nous avons evidemment refusées.
notre beau père est décédé en septembre dernier, mettant fin à son usufruit. malgré des relances de notre notaire les liquidités ne sont toujours pas libérées malgré cela, alors qu'il ne reste plus d'usufruit (seul 1/4 pour le fils de celui ci et 3/4 pour les deux enfants). cela fait maintenant 8 ans que ces sommes sont bloquées chez le notaire et nous sommes un peu excedés. que dit la loi? que faire pour faire avancer les choses? un notaire a t il le droit de bloquer comme cela indéfiniment des liquidités faciles à répartir?

merci de vos conseils et avis.

condorcet · Accepted Answer

il semble que ce soit le notaire qui freine les choses. les années passent et rien ne bouge. que faire?
 Confronté à votre refus d'accepter les conditions du partage proposées par votre beau-père selon lequel vous êtiez lésès, sinon spoliés, le notaire ne pouvait pas avancer si ce n'est de vous suggérer d'engager une action en Justice aux fins de parvenir à un partage judiciaire.
 Aujourd'hui que l'horizon s'est éclairci tentez une nouvelle démarche auprès de ce notaire en collaboration avec le fils du défunt.
 La liquidation simultanée des 2 successions n'est pas compliquée.
 Le notariat connaît d'autres situations plus complexes.

condorcet · Answer

La situation pourra se débloquer dès lors que l'usufruit est éteint par le décès du conjoint survivant.
 Il paraît nécessaire de vous mettre en rapport avec le fils du défunt (ex conjoint) avec lequel vous vous retrouvez dans l'indivision puisqu'il détient le quart en pleine propriété recueilli dans la succession de votre mère.
 Dans le même temps les deux successions peuvent être liquidées pour mettre un point final à cette affaire.

mechantloup · Answer

soit, mais c'est un peu facile alors non? on propose a l'une des deux parties un partage surréaliste (je te donne 15 francs et je garde les deux maisons) et comme nous n'avons guère d'autre choix que refuser, boum la situation est bloquée indéfiniment....

je ne comprends pas ou se trouve la difficulté de partager 60 000 euros entre trois heritiers a hauteur de 25% pour l'un, 37.5% pour chacun des deux autres. les démarches ont deja été faites via notre propre notaire à ce propos et le notaire en charge du dossier ne repond tout simplement pas.....

condorcet · Answer

c'est un peu facile alors non?
   Je vous l'accorde.
   Un notaire n'étant pas un Juge de Paix, il ne peut que constater l'accord des parties en présence.
   A défaut de l'obtenir, son action est paralysé, si ce n'est de vous suggérer de saisir l'autorité judiciaire pour trancher le problème.
 Si vous estimez une attitude de carence de sa part, changez de notaire.

mechantloup · Answer

le notaire en charge de la succession est désigné par le conjoint survivant, nous ne pouvions decider mon frere et moi et à l'epoque ne nous doutions pas de sa gestion quelque peu partiale du dossier.....

Liquidités d'une succession bloquées 8 ans

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