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Récupération points depuis loi Loppsi 2 ??

cqtt - 13 mai 2011 à 00:52
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 13 mai 2011 à 05:36
Bonjour,

ayant été verbalisé le 08/05/2009, perdu 2 points de mon permis et ayant réglé l'amende quelques jours plus tard, avec la nouvelle loi Loppsi 2, ai-je récupéré mes 12 points vu que cela fait plus de 2 ans que cela c'est passé ??
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
13 mai 2011 à 05:36
Bonjour
Voyez ceci.:https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3371-recuperer-ses-points-formation-stage-delais/
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