étapes pour succession assurance vie après dc

nana - 12 mai 2011 à 15:47
 iris - 12 mai 2011 à 15:53
Bonjour,

Je voudrai que quelqu'un m'explique les différentes étapes d'un contrat assu vie, du remplissage des documents de succession, fourniture de pièces, PI , RIB et jusque le virement de la part qu'il revient aux bénéficiaires,

Vous en remerciant
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2 réponses

fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
12 mai 2011 à 15:50
Bonjour,

Vous avez vous-mêmes résumé les différentes étapes.

Pour le temps que cela prends, c'est très variable suivant les compagnies d'assurance. Mais attendez-vous au minimum à 2 ou 3 mois entre le moment ou vous vous faites connaitre de la compagnie et le moment ou l'argent sera versé si vous fournissez tous les documents en une seule fois.
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les étapes peuvent être différentes selon les compagnies car il y a des process internes. En gros après le contact avec les benef, ces derniers doivent entreprendre les démarches fiscales et obtenir soit un certificat de non exigibilté des droits ou d'acquittement des droits.
Une fois, votre dossier complet, la cie versera les capitaux. Certaines s'engagent sur des délais de traitement comme 10 jours pour verser les capitaux à réception des documents et d'autres non.
Tout dépend également de la complexité du dossier ou non
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